Publié le 14 mars 2023 · Mis à jour le 18 octobre 2026
En 2023, nous invitions les entreprises à se préparer à une facture électronique alors prévue pour juillet 2024. Après plusieurs reports, la réforme est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Ce qui était une anticipation est devenu une obligation : réception pour toutes les entreprises dès aujourd’hui, émission pour les PME et micro-entreprises au 1er septembre 2027. Retour sur le calendrier et sur les sept changements concrets à maîtriser.
Altaïs – Tout-pour-la-gestion, intégrateur Sage qui accompagne la réforme depuis ses débuts
- ✅ Sage Business Partner Platinum, partenaire Sage depuis plus de 30 ans, organisme de formation certifié Qualiopi
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En bref : le calendrier initial prévoyait un démarrage au 1er juillet 2024 et une généralisation en 2026. La loi de finances pour 2024 l’a remplacé par le calendrier actuel : depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises reçoivent des factures électroniques et les grandes entreprises et ETI les émettent ; les PME et micro-entreprises émettront au 1er septembre 2027. Les obligations de fond (formats structurés, statuts, e-reporting, données tiers) n’ont pas changé.
Le calendrier, de l’annonce à l’entrée en vigueur
| Période | Ce qui était prévu ou décidé |
|---|---|
| Calendrier initial | Réception obligatoire au 1er juillet 2024, émission progressive jusqu’en 2026 |
| Été 2023 | Report annoncé pour laisser plus de temps aux entreprises et aux plateformes |
| Loi de finances pour 2024 | Nouveau calendrier : septembre 2026 et septembre 2027 |
| Octobre 2024 | Le Portail public de facturation est recentré sur l’annuaire et les données ; les échanges passent par des Plateformes Agréées |
| 1er septembre 2026 | Réception obligatoire pour tous ; émission pour les grandes entreprises et ETI |
| 1er septembre 2027 | Émission obligatoire pour les PME et micro-entreprises |
Le rôle de chaque acteur (logiciel, PA, PPF, opérateur) est détaillé dans notre article sur les acteurs de la facture électronique.
Les sept changements concrets
- Réception électronique Toutes les entreprises doivent recevoir leurs factures fournisseurs via une Plateforme Agréée et les intégrer à leur comptabilité.
- Émission électronique Les factures clients B2B domestiques partent au format structuré via une PA ; échéance PME au 1er septembre 2027.
- Statuts obligatoires Déposée, rejetée, refusée et encaissée ; d’autres statuts facultatifs (prise en charge, approuvée…) servent au pilotage.
- Conservation Les factures se conservent dans leur format électronique d’origine, avec une piste d’audit fiable.
- E-reporting Les ventes aux particuliers, les opérations internationales et, selon le régime de TVA, les paiements sont transmis à l’administration.
- Formats Factur-X (PDF et données XML), UBL ou CII, conformes à la norme européenne EN 16931.
- Données tiers SIREN, adresses et identifiants de vos clients et fournisseurs doivent être fiables pour l’adressage via l’annuaire.
Où en êtes-vous aujourd’hui ?
Un échange de 15 minutes avec notre équipe Sage permet de faire le point sur la réception, l’émission et vos données tiers.
Ce qu’il reste à faire pour une PME en octobre 2026
Vérifier la réception
Toutes vos factures fournisseurs arrivent-elles par votre PA et sont-elles intégrées sans ressaisie ?
Tester l’émission
Lancez des envois avec quelques clients avant l’échéance de septembre 2027.
Préparer l’e-reporting
Identifiez vos flux B2C et internationaux et le calendrier qui s’y applique.
Nettoyer les tiers
SIREN et adresses à jour : c’est la première cause de rejet.
Pour l’e-reporting, voyez notre article sur les obligations et le calendrier ; pour les causes de rejet, notre article sur les factures rejetées. Et pour tirer parti de la réforme au-delà de la conformité, lisez notre article sur l’automatisation avec Sage et l’IA.
Nos solutions
Altaïs déploie la facture électronique sur Sage 100, Sage 50 et Sage Batigest Connect avec Sage Network, la Plateforme Agréée de Sage, ainsi que sur EBP, Zoho Books, Odoo et Pennylane.
Questions fréquentes sur le calendrier de la facture électronique
La facture électronique est-elle obligatoire aujourd’hui ?
Oui en réception pour toutes les entreprises depuis le 1er septembre 2026, et en émission pour les grandes entreprises et ETI.
Quand une PME doit-elle émettre ses factures électroniques ?
Au plus tard le 1er septembre 2027.
Pourquoi la date de 2024 a-t-elle été abandonnée ?
Pour laisser davantage de temps de préparation aux entreprises et aux plateformes ; la loi de finances pour 2024 a fixé le calendrier actuel.
Quels sont les statuts obligatoires ?
Déposée, rejetée, refusée et encaissée.
Sources
Parlons de votre mise en conformité
Nos consultants finalisent la réception, préparent l’émission et forment vos équipes, à distance ou sur site.