Publié le 22 août 2026 · Mis à jour le 18 octobre 2026
Géolocaliser ses techniciens est légal en France, à conditions strictes. Une finalité précise et proportionnée, l’information individuelle des salariés, la consultation préalable du CSE s’il existe, l’inscription au registre, une durée de conservation limitée (deux mois en principe) et aucun suivi hors temps de travail. Voici le cadre, point par point, et comment le traduire dans le paramétrage de votre logiciel d’intervention.
Altaïs – Tout-pour-la-gestion, intégrateur Zoho FSM qui cadre la conformité RGPD dès l’avant-projet
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En bref : selon la CNIL, la géolocalisation des salariés est admise notamment pour une meilleure allocation des moyens lors d’interventions dispersées. Les données de position se conservent deux mois en principe, un an pour optimiser les tournées ou prouver une prestation, cinq ans pour le suivi du temps de travail quand aucun autre moyen n’existe. Contrôler la vitesse et suivre hors temps de travail sont interdits.
Pourquoi la question se pose dès la présentation de l’outil
La carte des techniciens en temps réel est la fonction qui impressionne le plus dans un logiciel d’intervention. C’est aussi celle qui bloque le plus de déploiements : la direction valide, le projet démarre, puis un représentant du personnel demande sur quelle base le suivi a été mis en place. Traité en avant-projet, le sujet passe ; découvert en cours de route, il coûte des semaines et la confiance des équipes.
Le cadre : finalité, proportionnalité, durée
La CNIL admet plusieurs finalités pour la géolocalisation des véhicules professionnels, dont la sûreté du salarié ou du véhicule, le suivi et la facturation d’une prestation, et une meilleure allocation des moyens pour des interventions dispersées. Le suivi du temps de travail n’est admis qu’à titre accessoire, si aucun autre moyen ne le permet. Pour une entreprise d’intervention, la finalité qui tient est l’allocation des moyens : envoyer le technicien le plus proche et le plus qualifié, et justifier la prestation auprès du client.
Téléphone ou véhicule : même rigueur
Le cadre le plus documenté concerne les véhicules. Or un logiciel d’intervention localise généralement le téléphone du technicien. Suivre une personne est au moins aussi encadré que suivre un véhicule : appliquez le même cadre, en plus rigoureux.
Les obligations avant la première connexion
- Informer individuellement chaque salarié : responsable du traitement, finalités, base légale, destinataires, durée de conservation, droits et possibilité de saisir la CNIL. Une mention noyée dans le règlement intérieur ne suffit pas.
- Consulter le CSE avant la mise en place, lorsque l’entreprise en est dotée : la consultation est préalable, pas concomitante.
- Inscrire le traitement au registre avec finalité, données, destinataires et durée, en associant le délégué à la protection des données s’il a été désigné.
- Prévoir les mesures de sécurité : habilitations, journalisation des consultations, chiffrement des échanges.
Ce qui n’est pas permis
Suivre hors temps de travail
Trajets domicile-travail et pauses compris. Le salarié doit pouvoir désactiver le dispositif ; l’employeur peut demander des explications sur des désactivations répétées.
Contrôler la vitesse
Le contrôle du respect des limitations de vitesse est explicitement exclu.
Surveiller en continu
Sauf circonstances exceptionnelles justifiées, et jamais un salarié libre d’organiser ses déplacements ni un représentant du personnel dans son mandat.
Combien de temps conserver les données de position
| Usage | Durée de conservation |
|---|---|
| Règle de principe | 2 mois |
| Optimisation des tournées ou preuve d’une prestation non établissable autrement | 1 an |
| Suivi du temps de travail (si aucun autre moyen) | 5 ans |
Ces durées doivent figurer dans le registre et dans l’information des salariés, et être réellement appliquées dans le paramétrage de l’outil. Sur les durées et l’effacement côté CRM, voyez aussi RGPD et CRM : durées, effacement et registre.
Cadrez la géolocalisation avant le déploiement
Un échange de 15 minutes avec notre équipe Zoho suffit pour définir la finalité, les accès et les durées à paramétrer dans votre logiciel d’intervention.
Présenter le sujet aux équipes sans braquer
- Nommer la vraie finalité : envoyer le plus proche
- Montrer ce que l’outil ne fait pas
- Donner une contrepartie visible
Pas de suivi hors temps de travail, pas d’historique indéfini, pas d’usage disciplinaire ; en échange, moins de kilomètres, moins de trajets absurdes et moins d’appels au bureau. Une entreprise qui présente le sujet d’elle-même obtient l’adhésion ; celle qui l’installe discrètement crée un conflit durable.
Ce que permet le paramétrage de Zoho FSM
Sur Zoho FSM, plusieurs réglages servent directement la conformité : réserver la carte aux planificateurs, limiter la localisation aux plages de travail, définir la durée de conservation et journaliser les consultations. Ce ne sont pas des options par défaut : c’est au projet de les poser. Altaïs, Zoho Advanced Partner, cadre ce point avec votre direction et vos représentants du personnel avant la première connexion. Pour la vue d’ensemble de l’outil, lisez le guide complet de Zoho FSM ; pour le volet papier vers mobile, le bon d’intervention dématérialisé.
Cet article est fourni à titre d’information et ne constitue pas un conseil juridique. Référez-vous aux publications de la CNIL et à votre conseil.
Questions fréquentes sur la géolocalisation des techniciens
Peut-on géolocaliser un salarié pendant sa pause déjeuner ?
Non. La collecte hors temps de travail est interdite, pauses et trajets domicile-travail compris ; le salarié doit pouvoir désactiver le dispositif.
Faut-il le consentement du salarié ?
Le consentement est rarement une base valable dans la relation de travail. Le traitement repose en général sur l’intérêt légitime de l’employeur, sans dispense des autres obligations.
Combien de temps conserver les données de position ?
Deux mois en principe, un an pour optimiser les tournées ou prouver une prestation, cinq ans pour le suivi du temps de travail.
La géolocalisation peut-elle servir à sanctionner ?
Un dispositif déclaré pour l’allocation des moyens ne peut pas être détourné vers une finalité disciplinaire.
Faut-il consulter le CSE avant ou après ?
Avant. Lorsque l’entreprise a un CSE, sa consultation est préalable à la mise en place.
Sources
Parlons de votre projet d’intervention terrain
Nous déployons Zoho FSM avec une géolocalisation paramétrée pour la conformité : accès restreints, plages de travail, durées et journalisation.