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Pourquoi les factures de situation sont au cœur de la réforme RFE pour le bâtiment
Les factures de situation représentent l’état d’avancement des travaux dans le BTP et sont très fréquentes sur les marchés publics et privés. La réforme RFE 2026-2027 impose désormais que ces factures soient émises au format structuré (Factur-X, UBL ou CII), garantissant traçabilité et conformité fiscale.
Le document AFNOR XP Z12-014 de juin 2025 formalise ces exigences, notamment pour les sous-traitants et paiements directs.
Les 3 types de factures BTP impactés en priorité
Les factures de situation (avancement de travaux)
Elles reflètent l’état d’avancement du chantier à une date donnée et doivent inclure :
- Identification du chantier et numéro de marché
- Pourcentage d’avancement et cumuls des situations
- Montant dû et retenue éventuelle
Les factures d’acompte et la facture finale liée
Les acomptes et la facture finale doivent être liés dans le flux électronique pour assurer le suivi des paiements partiels et cumulatifs.
Les retenues de garantie et leur mention obligatoire
Les retenues de garantie doivent apparaître explicitement dans le fichier structuré pour respecter la réglementation BTP et garantir leur conservation dans les archives légales.
Les mentions obligatoires spécifiques au BTP en 2026 et 2027
Identification du chantier (SIRET, numéro de marché)
Chaque facture doit comporter :
- SIRET de l’entreprise
- Numéro de marché ou référence du contrat
Avancement et cumuls de situation
Les montants déjà facturés et payés doivent être mentionnés pour permettre le suivi précis de l’avancement global du chantier.
Délais de paiement réglementaires (loi LME)
La loi LME fixe les délais de paiement à respecter, qui doivent être indiqués dans les factures électroniques, notamment pour les marchés publics.
Le cas spécifique de la sous-traitance avec paiement direct
Le cas d’usage AFNOR n°13 expliqué
Lorsque le paiement est effectué directement au sous-traitant par l’acheteur final, la norme AFNOR XP Z12-014 prévoit l’émission de deux factures distinctes pour assurer traçabilité et conformité.
Les deux factures F1 et F2 et leur cycle de vie
- F1 : du sous-traitant vers le titulaire, avec mention du payeur final
- F2 : du titulaire vers l’acheteur, reprenant la facture sous-traitant Batigest Connect 9.10 gère automatiquement ces flux, assurant exactitude et conformité légale.
Comment Batigest Connect 9.10 gère automatiquement ces cas
- Liaison automatique des factures de situation, acomptes et factures finales
- Gestion des cumuls d’avancement et retenues de garantie
- Gestion des flux de sous-traitance et paiements directs selon AFNOR n°13
- Génération de fichiers Factur-X conformes aux mentions obligatoires
La formation e-learning Altaïs pour maîtriser les cas BTP
Altaïs propose une formation e-learning complète pour comprendre et appliquer les 44 cas d’usage BTP :
- Factures de situation, acomptes, retenues de garantie
- Paiements directs et sous-traitance
- Avancement et cumuls
- Intégration complète avec Batigest Connect 9.10
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FAQ – Questions fréquentes sur Batigest Connect et la facture électronique
Une facture de situation doit-elle être au format Factur-X ?
Réponse : Oui, dès 2026 toutes les factures B2B et B2G doivent être au format structuré (Factur-X, UBL ou CII). Les factures de situation, très fréquentes dans le BTP, sont concernées au même titre que les factures classiques. Elles doivent inclure l’identification du chantier, l’avancement et toutes les mentions obligatoires dans le fichier structuré.
Comment gérer une facture de sous-traitance avec paiement direct en facture électronique ?
Réponse : C’est le cas d’usage n°13 de la norme AFNOR XP Z12-014. Deux factures sont émises : F1 du sous-traitant au titulaire avec mention du PAYEUR (acheteur final), et F2 du titulaire à l’acheteur. Batigest Connect 9.10 gère ces flux. Notre formation e-learning détaille ce cas spécifique.
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