Publié le 4 novembre 2025 · Mis à jour le 18 octobre 2026
La réforme française de la facture électronique et le paquet européen ViDA (VAT in the Digital Age) ne se concurrencent pas : la première s’applique déjà à vos échanges en France, le second généralisera la facture électronique et la déclaration numérique aux échanges entre pays de l’Union à partir du 1er juillet 2030. Une PME qui vend ou achète en Europe a intérêt à choisir dès maintenant un logiciel et une Plateforme Agréée capables de gérer les deux.
Altaïs – Tout-pour-la-gestion, intégrateur Sage pour la facture électronique en France et en Europe
- ✅ Sage Business Partner Platinum, partenaire Sage depuis plus de 30 ans, organisme de formation certifié Qualiopi
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En bref : en France, depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises reçoivent des factures électroniques et les grandes entreprises et ETI les émettent ; les PME et micro-entreprises émettront au 1er septembre 2027. Les opérations internationales et B2C relèvent de l’e-reporting. Au niveau européen, ViDA a été adopté en mars 2025 : la facture électronique structurée (norme EN 16931) et la déclaration numérique deviendront obligatoires pour les échanges intracommunautaires entre entreprises au 1er juillet 2030.
Deux réformes, deux périmètres
| Critère | Réforme française | ViDA (Union européenne) |
|---|---|---|
| Périmètre | Facture électronique pour les opérations B2B entre assujettis établis en France ; e-reporting pour le B2C et l’international | Facture électronique et déclaration numérique pour les opérations B2B intracommunautaires |
| Circuit | Factures échangées via des Plateformes Agréées (PA), données transmises à l’administration | Données de facture déclarées par chaque État membre selon un format européen commun |
| Norme | Factur-X, UBL, CII (compatibles EN 16931) | EN 16931 comme norme de référence |
| Calendrier | Réception pour tous et émission GE/ETI : 1er septembre 2026 ; émission PME et micro-entreprises : 1er septembre 2027 | Adopté en mars 2025 ; échanges intracommunautaires : 1er juillet 2030 |
En pratique, la réforme française sert de rampe de lancement : les formats retenus en France reposent sur la norme européenne, ce qui limite les adaptations à prévoir pour 2030.
Ce qui change déjà pour vos échanges hors de France
Aujourd’hui, une facture adressée à un client allemand ou italien n’entre pas dans le circuit français de facture électronique. En revanche, ses données relèvent de l’e-reporting : vous transmettez à l’administration, via votre PA, les informations de transaction. Notre article sur les obligations et le calendrier de l’e-reporting détaille ce qui est demandé et quand.
Ventes intracommunautaires
Données de transaction en e-reporting aujourd’hui ; facture électronique et déclaration numérique avec ViDA en 2030.
Achats auprès de fournisseurs européens
Factures encore reçues hors PA : à suivre dans le même processus que vos factures françaises pour ne rien perdre.
Filiales et groupes
Chaque pays a son propre calendrier national : un logiciel multi-sociétés et multi-formats évite de multiplier les outils.
Vous vendez en Europe ?
Un échange de 15 minutes avec notre équipe Sage permet de vérifier si votre logiciel et votre PA couvrent vos flux France et intracommunautaires.
Préparer 2030 sans refaire votre projet
- Cartographier vos flux Distinguez ventes France B2B, B2C, export UE et hors UE, achats UE : chaque catégorie suit une règle différente.
- Fiabiliser les données tiers SIREN pour la France, numéro de TVA intracommunautaire pour l’Europe : sans identifiant fiable, pas de flux automatisé.
- Choisir des outils évolutifs Une PA et un logiciel qui respectent la norme EN 16931 absorberont les évolutions de ViDA par mise à jour.
- Centraliser le suivi Statuts des factures, e-reporting et rapprochements doivent être visibles au même endroit pour la DAF.
Quelles solutions pour une PME qui commerce en Europe ?
Altaïs déploie plusieurs écosystèmes, choisis selon votre organisation :
Pour les PME structurées, multi-sociétés ou à l’international, Sage 100 associé à Sage Network, la Plateforme Agréée de Sage, couvre l’émission, la réception, l’e-reporting et le suivi des statuts. Une fois les flux en place, l’étape suivante est l’automatisation : voyez notre article sur l’automatisation des achats et des ventes avec Sage.
À retenir
ViDA ne remet pas en cause votre projet français : il l’étend. Les choix faits pour 2026-2027 (format structuré, PA, données propres) sont ceux qui vous éviteront un second chantier en 2030.
Questions fréquentes sur la facture électronique et ViDA
Qu’est-ce que ViDA ?
VAT in the Digital Age est un paquet de textes européens adopté en mars 2025 pour moderniser la TVA, notamment en généralisant la facture électronique et la déclaration numérique des échanges intracommunautaires.
Quand ViDA s’applique-t-il aux échanges entre pays de l’UE ?
L’obligation de facture électronique et de déclaration numérique pour les opérations B2B intracommunautaires est prévue au 1er juillet 2030.
Mes ventes en Europe sont-elles concernées par la réforme française ?
Elles ne passent pas par le circuit de facture électronique domestique, mais leurs données relèvent de l’e-reporting, transmis via votre Plateforme Agréée.
Faut-il un logiciel différent pour ViDA ?
Non, si votre logiciel et votre PA respectent la norme européenne EN 16931 et sont maintenus à jour par l’éditeur.
La réforme française est-elle en vigueur ?
Oui, depuis le 1er septembre 2026 pour la réception (toutes entreprises) et l’émission (grandes entreprises et ETI). Les PME émettront au 1er septembre 2027.
Sources
Parlons de vos flux France et Europe
Nos consultants Sage configurent votre PA, vos formats et votre e-reporting, à distance ou sur site.