Publié le 11 septembre 2026 · Mis à jour le 18 octobre 2026
L’e-reporting est la transmission périodique à l’administration des données des opérations qui ne passent pas par une facture électronique : ventes aux particuliers, opérations avec l’étranger, et données d’encaissement des prestations de services. Il s’applique depuis le 1er septembre 2026 aux grandes entreprises et ETI, et au 1er septembre 2027 aux PME et micro-entreprises, à une fréquence qui dépend de votre régime de TVA.
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En bref : e-invoicing = la facture circule entre entreprises françaises via une Plateforme Agréée (PA) ; e-reporting = des données sont transmises à l’administration pour le B2C, l’international et les paiements. Pour le B2C, on transmet un agrégat quotidien (HT et TVA par taux), pas chaque ticket. Fréquences officielles : par décade en réel normal mensuel, mensuelle en réel normal trimestriel et au régime simplifié, bimestrielle en franchise en base. La transmission passe par la PA. Altaïs paramètre l’e-reporting dans Sage, EBP, Odoo, Pennylane ou Zoho Books.
E-invoicing ou e-reporting : la différence en une phrase
Quand votre client est une entreprise assujettie établie en France, c’est la facture électronique qui part. Quand votre client est un particulier ou une entreprise étrangère, c’est une déclaration de données qui part. Beaucoup de dirigeants se croient hors champ parce qu’ils font peu de B2B français : c’est l’inverse, moins vous faites de B2B français, plus l’e-reporting vous concerne.
Les trois familles d’opérations concernées
Ventes aux particuliers
Commerce de détail, restauration, services aux particuliers : agrégat quotidien des montants HT et de TVA par taux, avec le SIREN, la date et la catégorie d’opération.
Opérations avec l’étranger
Livraisons intracommunautaires, exportations, prestations internationales, acquisitions : données proches d’une facture, avec le numéro de TVA intracommunautaire de la partie étrangère.
Données de paiement
Pour les prestations de services (TVA sur les encaissements) : transmission des encaissements, qui déterminent l’exigibilité de la TVA. C’est le volet le plus souvent oublié.
Hors champ
Les opérations à la fois exonérées de TVA et dispensées de facturation (certaines opérations bancaires, de santé, d’enseignement), les importations de biens et les opérations couvertes par le secret national.
Fréquences et délais de transmission
| Régime de TVA | Transactions | Paiements |
|---|---|---|
| Réel normal mensuel | Par décade, 10 jours après la fin de chaque période (le 20, le 30, puis le 10 du mois suivant) | Mensuel, avant le 10 du mois suivant |
| Réel normal trimestriel | Mensuel, avant le 10 du mois suivant | Mensuel, avant le 10 du mois suivant |
| Régime simplifié | Mensuel, entre le 25 et le 30 du mois suivant | Mensuel, entre le 25 et le 30 du mois suivant |
| Franchise en base | Bimestriel, entre le 25 et le 30 du mois suivant la période | Bimestriel, entre le 25 et le 30 du mois suivant la période |
Source : tableau officiel publié par impots.gouv.fr (voir les sources en fin d’article).
Quelle part de votre activité relève de l’e-reporting ?
Un échange de 15 minutes avec notre équipe pour qualifier vos flux (B2B France, B2C, international, paiements) et vérifier ce que produit votre logiciel.
Le canal : votre logiciel produit, la PA transmet
Votre outil de gestion ne transmet pas directement à l’administration : il produit et structure la donnée, la Plateforme Agréée la route. C’est la même architecture que pour la facture électronique, d’où l’intérêt d’une PA raccordée nativement à votre ERP.
Les trois chantiers à mener
- Qualifier vos flux Part du chiffre d’affaires en B2C, à l’international et en B2B France : beaucoup d’entreprises découvrent qu’elles relèvent surtout de l’e-reporting.
- Vérifier ce que produit votre outil Agrégat quotidien par taux de TVA pour le B2C, données d’encaissement pour les services. Un logiciel de caisse déconnecté de la comptabilité est souvent le maillon manquant.
- Raccorder votre Plateforme Agréée C’est la décision structurante, qui conditionne les deux autres.
À lire aussi : fiabiliser le référentiel client avant la bascule, le calendrier complet de la réforme et le cas des notes de frais.
Questions fréquentes sur l’e-reporting
Qui est concerné par l’e-reporting ?
Les entreprises assujetties à la TVA établies en France qui vendent à des particuliers ou réalisent des opérations avec l’étranger, ainsi que les prestataires de services pour les données de paiement.
Quand l’e-reporting devient-il obligatoire ?
Depuis le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, au 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises.
Faut-il transmettre chaque vente au détail ?
Non. Pour le B2C, on transmet un agrégat quotidien des montants HT et de TVA par taux.
Un commerce qui ne vend qu’à des particuliers est-il concerné ?
Oui : il n’émet pas de factures électroniques B2B, mais il relève de l’e-reporting pour toute son activité, et il doit pouvoir recevoir les factures de ses fournisseurs.
Que risque-t-on en cas de défaut de transmission ?
Le défaut de transmission est sanctionné par une amende prévue par le Code général des impôts ; vérifiez les montants applicables auprès de l’administration ou de votre expert-comptable.
Sources
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