Publié le 18 novembre 2026
« Produit écologique », « emballage vert », « livraison neutre en carbone » : ces formules sont partout, dans les fiches articles de Sage 100, d’EBP, d’Odoo ou de Zoho Books, puis sur les sites e-commerce qui les reprennent. Or la directive EmpCo les interdit lorsqu’elles ne sont pas prouvées, et la notice de garantie légale est déjà obligatoire depuis le 27 septembre 2026. Voici donc ce qu’il faut corriger dans vos logiciels et sur votre site, et comment l’automatiser.
Altaïs met vos fiches articles et votre site e-commerce en conformité
- ✅ Sage Business Partner Platinum, revendeur et intégrateur EBP, Odoo et Zoho, depuis 1996
- ✅ Pour les PME de 15 à 150 salariés qui vendent en magasin, en ligne ou via des distributeurs
- ✅ Une agence web intégrée : mise à jour des contenus, des mentions et refonte de sites WordPress, WooCommerce et PrestaShop
- ✅ À Orléans, Paris, Tours et partout en France, sur site ou à distance, organisme de formation certifié Qualiopi
En bref : la directive EmpCo (UE) 2024/825 interdit les allégations environnementales vagues, la neutralité carbone par compensation et les labels non certifiés, et ajoute des informations obligatoires sur les garanties et la réparabilité. La France ne l’a pas encore transposée, mais le règlement (UE) 2025/1960 impose déjà, depuis le 27 septembre 2026, la notice harmonisée de garantie légale à tous les vendeurs aux consommateurs. Pour une PME, ces mentions vivent dans les fiches articles de Sage 100, Sage 50, EBP, Odoo ou Zoho Books et sur le site e-commerce : c’est là qu’il faut corriger, de préférence de façon automatisée.
Notre dossier EmpCo : ce guide, puis un guide pratique par outil
Cet article pose les règles communes. Ensuite, chaque guide détaille les manipulations propres à votre outil :
- EmpCo et Sage 100 / Sage 50 : champs libres, modèles de documents, connecteurs WooCommerce et PrestaShop (à paraître)
- EmpCo et EBP : fiches articles, champs personnalisés, documents de vente (à paraître)
- EmpCo et Odoo : fiches produits, Studio et Odoo eCommerce (à paraître)
- EmpCo et Zoho Books / Zoho Commerce : articles, champs personnalisés et boutique (à paraître)
- EmpCo et votre site internet ou e-commerce : notice, label GARAN, pages engagements, mentions et refonte (à paraître)
La directive EmpCo en 5 points
Qu’est-ce que la directive EmpCo ?
La directive EmpCo (UE) 2024/825, pour « Empowering Consumers for the Green Transition », protège les consommateurs contre le greenwashing et l’obsolescence. Elle interdit les allégations environnementales vagues ou non prouvées, encadre les labels et impose de nouvelles informations avant la vente : garanties, durabilité et réparabilité. Elle devait ainsi s’appliquer dans toute l’Union européenne à partir du 27 septembre 2026.
Fin des slogans vagues
« Vert », « écologique », « éco-responsable » : interdits sans preuve reconnue sur le même support.
Fin du « neutre en carbone » compensé
Planter des arbres ne permet donc plus d’affirmer qu’un produit est neutre.
Labels certifiés uniquement
Les logos maison et les auto-certifications disparaissent ainsi.
Garanties et réparabilité affichées
Garantie légale, garantie de durabilité, pièces détachées et mises à jour logicielles avant la vente.
Ce qui est déjà obligatoire, et ce qui attend la loi française
La directive EmpCo s’applique-t-elle déjà en France ?
En partie. La France ne l’a pas encore transposée : le projet de loi DDADUE qui la reprend est toujours en discussion au Parlement en novembre 2026. En revanche, le règlement d’exécution (UE) 2025/1960 est directement applicable depuis le 27 septembre 2026 : la notice harmonisée sur la garantie légale est donc déjà obligatoire pour les ventes aux consommateurs. De plus, le droit français sanctionne déjà les pratiques commerciales trompeuses.
Concrètement, attendre la loi n’est pas une stratégie : les juges interprètent déjà le droit actuel à la lumière de la directive, et la Commission européenne a mis la France en demeure le 28 mai 2026. C’est pourquoi mieux vaut corriger dès maintenant, tant que vous pouvez le faire à votre rythme.
| Obligation | Statut en novembre 2026 |
|---|---|
| Notice harmonisée de garantie légale (vente aux consommateurs) | Obligatoire depuis le 27/09/2026 (règlement 2025/1960) |
| Label GARAN si garantie de durabilité du fabricant de plus de 2 ans | Obligatoire depuis le 27/09/2026 (règlement 2025/1960) |
| Interdiction des allégations génériques et du « neutre en carbone » compensé | En attente de la loi DDADUE, mais déjà risqué au titre des pratiques trompeuses |
| Nouvelles informations avant la vente (durabilité, réparabilité, mises à jour) | En attente de la loi DDADUE |
Les mots à bannir de vos fiches articles
Qu’est-ce qu’une allégation environnementale générique ?
C’est une formule vague comme « écologique », « vert », « respectueux de l’environnement » ou « éco-responsable », sans précision vérifiable sur le même support. Avec EmpCo, elle devient interdite, sauf si le produit dispose d’une excellente performance environnementale reconnue, par exemple l’Écolabel européen.
Ainsi, l’enjeu n’est pas d’arrêter de parler de vos efforts, mais de les décrire précisément. Voici quelques exemples de reformulation :
| À éviter | Formulation précise et vérifiable |
|---|---|
| Emballage écologique | Emballage en carton recyclé à 80 % |
| Produit éco-responsable | Produit certifié Écolabel européen (si c’est le cas) |
| Livraison neutre en carbone | Livraisons locales en véhicule électrique |
| Gamme verte (logo maison) | Supprimer le logo, ou passer par un label certifié par un tiers |
| Produit durable | Garantie fabricant de 5 ans, pièces détachées disponibles 10 ans |
Attention cependant : si une seule partie du produit est concernée, par exemple l’emballage, l’allégation doit le dire. De même, une obligation légale commune à tous les produits ne peut pas être présentée comme un avantage.
Où ces mentions se cachent dans Sage 100, EBP, Odoo et Zoho Books
En effet, dans une PME, les arguments commerciaux ne sont pas écrits une seule fois : ils naissent dans le logiciel de gestion, puis se recopient partout. C’est pourquoi la correction commence par la base articles.
- Désignations et descriptions d’articles : dans Sage 100 et Sage 50, dans EBP, dans Odoo ou Zoho Books, elles s’impriment sur les devis, les bons de livraison et les factures.
- Champs libres et champs personnalisés : souvent utilisés pour un argument marketing ou un logo maison, ils alimentent aussi les catalogues et les exports.
- Modèles de documents et CGV : c’est le bon endroit pour rappeler la garantie légale de conformité et, le cas échéant, la garantie commerciale.
- Exports et connecteurs : les textes partent ensuite vers le site, les places de marché et les distributeurs.
Par conséquent, corriger le site sans corriger le logiciel ne tient pas : la prochaine synchronisation réécrit l’ancienne description.
Votre site e-commerce : notice, label GARAN et fiches produits
Qu’est-ce que la notice harmonisée sur la garantie légale ?
C’est un visuel officiel, au format fixé par la Commission européenne, qui rappelle au consommateur sa garantie légale de conformité de deux ans minimum. Ainsi, tout vendeur qui vend des biens à des particuliers doit l’afficher de façon visible avant l’achat, en magasin comme sur son site e-commerce, depuis le 27 septembre 2026.


Qu’est-ce que le label GARAN ?
C’est le label harmonisé de la garantie commerciale de durabilité. Il s’affiche lorsque le fabricant offre gratuitement une garantie qui couvre tout le produit pendant plus de deux ans. Il indique notamment la marque, la référence du modèle et la durée en années ; en ligne, il doit être rattaché à la fiche du produit concerné.
Sur un site WooCommerce, PrestaShop ou Odoo eCommerce, voici donc ce qu’il faut prévoir :
- Afficher la notice avant la validation de la commande, par exemple sur la fiche produit et dans le panier, sans en modifier le format.
- Afficher ensuite le label GARAN uniquement sur les modèles concernés, avec la durée fournie par le fabricant.
- Revoir les descriptions issues du logiciel de gestion, puis les textes propres au site : bannières, pages « engagement », pied de page.
- Ajouter enfin les nouvelles informations : indice de réparabilité s’il existe, disponibilité des pièces détachées, durée des mises à jour logicielles.
Ce que notre agence web met à jour sur votre site
La conformité EmpCo ne se limite pas aux connecteurs. En effet, une grande partie des textes à risque a été écrite directement sur le site, souvent il y a plusieurs années. L’agence web d’Altaïs prend donc en charge :
- Les contenus e-commerce : fiches produits, catégories, bannières et e-mails de la boutique, reformulés et vérifiés un par un.
- Les mentions du site : mentions légales, CGV, pages garanties et retours, avec la notice harmonisée et le label GARAN au bon endroit.
- Les pages certifications et engagements : labels affichés, pages « nos engagements », RSE ou environnement, slogans et visuels marketing.
- La refonte du site, lorsque le site est trop ancien pour évoluer : nous repartons alors sur une base saine, reliée à votre logiciel de gestion.
Pour en savoir plus, voir nos pages vente en ligne reliée à votre gestion et sites web, e-commerce et connecteurs, ainsi que l’e-commerce Odoo.
Ce qu’Altaïs automatise pour vous
La mise en conformité n’a pas à reposer sur des heures de copier-coller. Nous automatisons d’abord ce qui est répétitif, puis nous gardons l’humain là où il faut décider.
- Repérer les mentions à risque. D’abord, un contrôle passe en revue toutes les désignations, descriptions et champs libres, et liste les articles concernés.
- Corriger en masse. Ensuite, les reformulations validées sont réimportées d’un coup dans Sage 100, EBP, Odoo ou Zoho Books.
- Structurer les nouvelles informations. De plus, des champs dédiés (garantie fabricant, réparabilité, pièces détachées) sont ajoutés à la fiche article.
- Synchroniser le site. Nos connecteurs, par exemple WooCommerce – Sage 100 ou PrestaShop – Sage 100, envoient ces champs vers les fiches produits.
- Mettre à jour le site. Notre agence web corrige aussi les textes propres au site : pages engagements, certifications, mentions et CGV.
- Contrôler les nouvelles fiches. Enfin, un workflow de validation bloque la publication d’un article tant que sa description n’a pas été relue.
Pour aller plus loin sur l’automatisation, voir aussi notre page IA et automatisation pour les PME.
Votre auto-diagnostic EmpCo
Auto-diagnostic : vos fiches et votre site sont-ils prêts pour EmpCo ?
Cochez ce qui vous concerne : le résultat s’affiche alors tout de suite.
0 point coché : bonne base. Vérifiez tout de même la notice de garantie légale sur chaque canal de vente.
Par quoi voulez-vous commencer ?
Choisissez un sujet : un expert Altaïs vous rappelle alors sous 24 heures pour en parler.
Notre audit EmpCo des fiches articles et du site
Qu’est-ce qu’un audit EmpCo des fiches articles ?
C’est une analyse de votre base articles et de vos supports de vente : désignations, descriptions, champs libres, modèles de devis et de factures, CGV et pages de votre site. Il repère ainsi les mentions à risque, les informations manquantes (garantie, réparabilité, pièces détachées) et débouche sur un plan de correction, que nous pouvons automatiser.
Nous ne faisons pas de conseil juridique : en revanche, nous rendons vos logiciels et votre site capables d’appliquer les règles, aujourd’hui et lors des prochaines évolutions.
Vos fiches articles parlent-elles encore « vert » ?
Un expert Altaïs analyse d’abord votre base articles, vos modèles de documents et votre site, liste les mentions à risque et vous propose un plan de correction automatisé.
Questions fréquentes sur la directive EmpCo
La directive EmpCo concerne-t-elle les entreprises qui vendent uniquement à des professionnels ?
Elle vise d’abord les ventes aux consommateurs. Toutefois, une entreprise B2B reste exposée dès que ses fiches produits, son catalogue ou son site sont publics, ou qu’un distributeur reprend ses arguments auprès de particuliers. Par ailleurs, l’interdiction des pratiques trompeuses s’applique déjà entre professionnels.
Quelles sanctions en cas d’allégation environnementale trompeuse ?
En France, une pratique commerciale trompeuse peut coûter jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende pour une personne physique, et jusqu’à 1,5 million d’euros pour une société. Le montant peut aussi être porté à 80 % des dépenses de publicité lorsque la pratique repose sur une allégation environnementale.
Peut-on encore parler de neutralité carbone ?
Une allégation de neutralité carbone fondée sur la compensation (plantations d’arbres, crédits carbone) est interdite par EmpCo. En revanche, vous pouvez décrire des réductions d’émissions réelles et mesurées, ou présenter vos investissements dans des projets climatiques, sans prétendre que le produit est neutre.
Altaïs peut-il automatiser la mise en conformité ?
Oui, pour la partie logiciels et site. Concrètement, nous repérons les mentions à risque dans toute la base articles, ajoutons les champs garantie, réparabilité et pièces détachées, les synchronisons vers votre site e-commerce et mettons à jour vos modèles de documents. En revanche, la validation juridique de vos allégations reste du ressort de votre conseil.
Sources
Mettez vos logiciels et votre site en conformité, sans tout ressaisir
Altaïs – Tout-pour-la-gestion accompagne ainsi les PME partout en France, sur site ou à distance, du logiciel de gestion jusqu’au site e-commerce.
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