Sage Business Cloud Paie : Mise à jour de votre convention collective au 20 mars 2024

Temps de lecture 11 min

Sage Business Cloud Paie, solution de paie en ligne, évolue automatiquement et constamment pour vous assurer une solution de paie en SaaS toujours à jour. Nous vous informons d’une mise à jour de votre convention collective au 20 mars 2024.

Comprendre les grands principes de la mise à jour Sage Business Cloud Paie

Pourquoi cette mise à jour

Nous avons le plaisir de vous informer qu’à partir du 21 mars 2024, nous débuterons avec les équipes de Sage Paie un plan de migration des conventions collectives enrichies par Sage vers le partenariat Lefebvre Dalloz.

En effet, lors de nos différents événements autour de la Paie, nous vous avions annoncé un plan d’enrichissement des conventions collectives qui se poursuit. Lors de la phase 1, le partenariat Lefebvre Dalloz a permis d’enrichir l’ensemble des conventions collectives citées en bas de l’article. Cette avancée vous garantit un niveau d’enrichissement identique quelle que soit la convention utilisée sur Sage Business Cloud Paie.

Va démarrer à présent la phase 2 de notre plan de migration des dossiers existants vers l’enrichissement. Lefebvre Dalloz. Cette nouvelle phase se déroulera en plusieurs lots.

Une fois celle-ci achevée, Sage livrera des éléments d’enrichissement conventionnels supplémentaires, vous devez vérifier si vous êtes concernés.

Nous vous partageons toutes les informations et retrouvez les conventions concernées.
Ces enrichissements conventionnels seront automatiquement mis en place dans votre dossier de paie.

Les dispositifs conventionnels concernés sont :

• Les contrats aidés (contrat d’apprentissage / contrat de professionnalisation).
• Les minima (majoration / minoration).
• Les frais professionnels.
• La prime d’ancienneté.
• Certaines primes conventionnelles.

Vos actions à réaliser

Avant le 20 mars inclus
Préparez vos données avant la mise à jour de votre convention collective : Voir Titre « Informations à prendre en compte avant la date d’enrichissement de votre convention sur Sage Business Cloud Paie » pour tout comprendre et toute l’aide utile.

A partir du 21 mars
Vérifiez et effectuez les ajustements nécessaires avant la génération de vos prochains bulletins. Un assistant de classification vous aide à la saisie. Voir Titre « Opérations à effectuer après la date d’enrichissement de votre convention sur Sage Business Cloud Paie » pour tout comprendre et toute l’aide utile.

Voici un récapitulatif des mises à jour clés

Des évolutions Produit 

• Les salariés sortis sont maintenant visibles dans la fonction de régularisation (de cotisations et Prélèvement à la source) si un bulletin de rappel a été créé sur la période de paie.
• Un accès rapide à la fiche du collaborateur (en lecture et modification).
  disponible à partir du bulletin de paie, via une nouvelle icône présente à côté de celle des grilles multi-salariés.
• DSN : un Compteur d’erreurs présent (totalisation en bas de page) sur les onglets Salariés / Etablissement / Versements, avec en complément un « ! » en face de chaque rubrique obligatoire et non renseignée.
• DSN : après un 1^er contrôle, si des modifications ont été apportées entre-temps, un message incite l’utilisateur à relancer le contrôle de sa déclaration.

Sur le Légal

• Mise en place du comparatif (10^ème / Maintien) pour la détermination de l’indemnité compensatrice de congés payés.
• CRPCEN : mise à jour du coefficient maximum T pour 2024.
• IRP Auto : Adaptation de code nature pour certaines rubriques en DSN.
• Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : libellé variable modifié.

En complément de cette version, s’ajoutent 

• 1 référencement CCN : Transports Routiers (IDCC 3028).
• Mise à jour des dispositions conventionnelles pour 49 CCN.
• Ajout de 2 primes (supplément ICP / Prime de langue) pour la IDCC 1558.

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Comment savoir si mon dossier Sage Business Cloud Paie est concerné par cet enrichissement ?

Pour savoir si votre dossier Sage Business Cloud Paie est concerné, suivez les deux vérifications suivantes :

Vérifier la présence de la coche

1. Se rendre dans Dossier > Etablissements > Fiche de l’établissement.
2. Cliquer sur Modifier.
3. Sélectionner la loupe présente dans Convention collective principale.
4. Si cette coche apparaît devant la convention utilisée, passer à la vérification suivante. Si la coche n’apparait pas, votre convention collective n’est pas concernée.

Vérifier la présence de l’assistant de classification

1. Se rendre dans Salariés > Liste des salariés.
2. Ouvrir la fiche d’un salarié.
3. Cliquer sur Classification et vérifier la présence l’option Assistant Classification présente en haut > à droite de cette page.
4. Si cette option est présente, votre dossier bénéficie déjà de cet enrichissement. Cet assistant Sage Business Cloud Paie vous accompagne dans le paramétrage des classifications de vos salariés. Si l’option n’est pas présente, votre dossier est concerné ! Vous pouvez consulter le calendrier prévisionnel présent en bas de cette fiche afin de prendre connaissance de la période d’enrichissement prévisionnelle de votre dossier.

De quelle manière serai-je informé de l’enrichissement de mon dossier Sage Business Cloud Paie ?

Une communication est adressée par mail et un message sera disponible 10 jours avant l’enrichissement dès l’ouverture de votre dossier Sage Business Cloud Paie.

Quelles actions dois-je réaliser ?

Vous bénéficierez automatiquement de cet enrichissement à la date mentionnée selon la convention collective principale de votre dossier.
Actions à réaliser avant : consulter le paragraphe lié vous invitant à verrouiller votre dernière période avant l’enrichissement.
Actions à réaliser après : consulter le paragraphe lié vous invitant à renseigner les classifications et vérifier vos bulletins après l’enrichissement.

Quels sont les avantages de cet enrichissement Sage Business Cloud Paie ?

Les conventions enrichies bénéficient automatiquement des mises à jour conventionnelles pour les éléments suivants :

• Les minimas conventionnels (y compris les éventuelles majorations et les minorations de salaires).
• Les frais professionnels.
• Le calcul automatique de la prime d’ancienneté.
• Le calcul de certaines primes conventionnelles.
• Le calcul du salaire minimum des contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

De plus, cet enrichissement vous offre la possibilité d’appliquer les accords non étendus dans votre dossier, consultez nos experts paie pour cela.

J’ai crée ma propre prime d’ancienneté, mais avec ce nouvel automatisme, j’ai désormais deux primes dans mon bulletin de paie avec Sage Business Cloud Paie. Comment faire ?

Si vous calculiez déjà une prime d’ancienneté, vous devrez choisir la prime d’ancienneté que vous souhaitez conserver. Pour cela, consultez et appuyez-vous sur notre service de support technique Sage Business Cloud Paie afin de faire les choix les plus judicieux pour vous.

Informations à prendre en compte avant la date d’enrichissement de votre convention sur Sage Business Cloud Paie

Dès l’entrée dans votre application de paie, un message vous a averti de l’enrichissement prochain de votre convention. Cela signifie que vous bénéficierez du calcul automatique d’un certain nombre d’éléments dans vos bulletins.

L’enrichissement de votre convention n’aura pas d’impact sur vos données. Cependant, il est préférable de terminer votre période de paie actuelle avant cet enrichissement, c’est-à-dire :

• Calculez et éditez les bulletins de la période.
• Vérifiez et envoyez la DSN mensuelle.
• Verrouillez la période.

Dès que vous aurez réalisé ces étapes, vous ne pourrez donc plus modifier les bulletins et les déclarations déjà transmises.

Exemple sur Sage Business Cloud Paie : Pour un enrichissement le 20/03/2024, vous avez au plus tard le 19/03/2024 au soir :

• Calculé et édité les bulletins de la période de février.
• Vérifié et envoyé la DSN mensuelle de février.

Vous serez averti dès l’entrée dans votre application de paie que votre convention a été enrichie.
Avant tout calcul de bulletins de paie, assurez-vous d’avoir vérifié la configuration telle que préconisée dans les opérations importantes après l’enrichissement. Appuyez-vous sur notre service de support technique Sage Business Cloud Paie chez Altaïs – Tout-pour-la-gestion.

Opérations à effectuer après la date d’enrichissement de votre convention sur Sage Business Cloud Paie

Dès l’entrée dans votre application de paie, un message vous a averti que votre convention avait été enrichie. Cela signifie que vous bénéficiez maintenant du calcul automatique d’un certain nombre d’éléments dans vos bulletins. Pour profiter au mieux de la mise à disposition des calculs de ces dispositifs conventionnels, vérifiez et complétez les points ci-dessous avant tout calcul de bulletins.

Appuyez-vous sur notre service de support technique Sage Business Cloud Paie chez Altaïs – Tout-pour-la-gestion.

Classification des salariés

La classification de vos salariés doit être correctement complétée en fonction des informations demandées par la convention collective. Cette classification permet, par exemple, de calculer le Salaire Minimum Conventionnel, le Salaire Minimum pour les apprentis, une Garantie de rémunération, etc.

Reportez-vous aux informations conventionnelles présentes dans l’aide en ligne pour connaitre les informations à compléter dans votre convention :

1. Positionnez-vous dans la barre de recherche ci-dessus.
2. Saisissez le numéro ou le nom de la convention.
3. Déplacez-vous sur le paragraphe Spécificités conventionnelles pour connaître les éléments à compléter.

Aidez-vous de l’assistant de classification, disponible dans la page Classification de vos fiches salariés, pour trouver facilement les informations à compléter pour vos salariés.

Contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation

Grâce à l’enrichissement des calculs de votre convention, votre application effectue automatiquement le comparatif entre les valeurs conventionnelles et légales afin d’appliquer le plus avantageux à votre salarié en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Prérequis

Vous avez préalablement renseigné la classification et le niveau de formation en cours d’acquisition pour que le calcul du comparatif puisse être réalisé. Si vous le souhaitez, vous pouvez saisir la rémunération de votre salarié comme suit :

1. Accédez à la page Contrat.
2. Passez la page en modification de la page (Modifier).
3. Saisissez le Salaire de base mensuel du salarié.
4. Placez-vous sur la page Paramètres.
5. Passez en modification de la page (Modifier).
6. Positionnez-vous sur les Données du salarié.
7. Répondez Non à la question Apprenti rémunéré à la grille ? ou Professionnalisation Salaire Grille ?
8. Enregistrez les modifications apportées.

Prime d’ancienneté

Lorsque la convention prévoit le versement d’une prime d’ancienneté celle-ci pourra être calculée selon la formule conventionnelle et insérée automatiquement dans le bulletin des salariés qui peuvent en bénéficier.

Si vous calculiez déjà une prime d’ancienneté, vous devrez choisir la prime d’ancienneté que vous souhaitez conserver :
Conserver le calcul de la prime d’ancienneté indiqué par vos soins

Vous souhaitez conserver la prime d’ancienneté telle que vous la calculiez avant l’enrichissement.
Assurez-vous que le paramétrage de votre établissement est correct :

1. Accédez à la page Paramètres de l’Etablissement. Etablissement > Paramètres
2. Passez la page en modification (Modifier).
3. Descendez sur le groupe Paramètres Société Formulaire.
4. Vérifiez que NON est la réponse à la question Enrichissement conventionnel prime d’ancienneté : OUI : calcul convention ; NON : calcul actuel.
5. Modifiez éventuellement.
6. Enregistrez la modification apportée.
7. Vérifiez le bulletin des salariés.

Si vous souhaitez que la modification concerne uniquement certains salariés :

1. Accédez à la page Paramètres des Salariés. Salariés > Paramètres
2. Sélectionnez le salarié.
3. Passez la page en modification.
4. Descendez sur le groupe Informations conventionnelles.
5. Vérifiez que NON est la réponse à la question Enrichissement conventionnel prime d’ancienneté : OUI : calcul convention ; NON : calcul actuel.
6. Modifiez éventuellement.
7. Enregistrez la modification apportée.
8. Vérifiez le bulletin du salarié.

Appliquer le calcul de la prime d’ancienneté conventionnelle

Vous devez préalablement indiquer que vous souhaitez appliquer la formule conventionnelle au niveau de l’établissement ou au niveau des salariés individuellement.

1. Accédez à la page Paramètres de l’Etablissement. Etablissement > Paramètres
2. Passez la page en modification (Modifier).
3. Descendez sur le groupe Paramètres Société Formulaire.
4. Vérifiez que OUI est la réponse à la question Enrichissement conventionnel prime d’ancienneté : OUI : calcul convention ; NON : calcul actuel.
5. Modifiez éventuellement.
6. Enregistrez la modification apportée.
7. Vérifiez le bulletin des salariés.

Si vous souhaitez que la modification concerne uniquement certains salariés :

1. Accédez à la page Paramètres des Salariés. Salariés > Paramètres
2. Sélectionnez le salarié.
3. Passez la page en modification.
4. Descendez sur le groupe Informations conventionnelles.
5. Vérifiez que OUI est la réponse à la question Enrichissement conventionnel prime d’ancienneté : OUI : calcul convention ; NON : calcul actuel.
6. Modifiez éventuellement.
7. Enregistrez la modification apportée.
8. Vérifiez le bulletin du salarié.

Dans un second temps, vous devez désactiver l’ancien calcul. Selon votre cas (saisie manuelle, prime d’ancienneté créée par l’assistant ou demande de paramétrage personnalisé), suivre une des procédures indiquée ci-dessous :

Saisissez manuellement le montant de la prime d’ancienneté

1. Accédez à la page Saisie des éléments.
2. Passez la page en modification.
3. Descendez sur le groupe Primes courantes.
4. Annulez la saisie sur la ligne Prime d’ancienneté.
5. Enregistrez la modification apportée.
6. Vérifiez le bulletin du salarié.

Créé votre prime d’ancienneté via l’assistant de création de rubrique

1. Accédez à la Personnalisation du Dossier. Dossier > Personnalisation > Rubriques
2. Décochez l’option Active sur la rubrique de Prime d’ancienneté.
3. Confirmez l’opération.
4. Vérifiez le bulletin du salarié.

Vous avez demandé la création d’une prime d’ancienneté

Vous devez Modifier les rubriques du bulletin du salarié et supprimer la ligne que vous ne souhaitez pas garder. Vérifiez ensuite le bulletin du salarié.

Calcul de la prime d’ancienneté

Le calcul de la prime d’ancienneté choisi doit rester le plus avantageux pour le salarié.

Frais professionnels et autres primes

Si votre convention prévoit des frais professionnels ou primes conventionnelles, la valeur unitaire de ces frais et primes sera également alimentée automatiquement. Vous devrez compléter ces informations avec le nombre d’heures, le nombre de trajet, le déclenchement de la prime sur le mois, etc.

Consultez l’aide de votre convention pour vous aider dans la configuration :

1. Positionnez-vous dans la barre de recherche ci-dessus.
2. Indiquez le numéro ou le nom de la convention.
3. Déplacez-vous sur le paragraphe Spécificités conventionnelles dans le paragraphe Frais professionnels.

Majorations et minorations de salaire

Si votre convention prévoit des majorations (pour salarié au forfait, pour pratique de langues étrangères, …) ou des minorations pour les salariés de moins de 18 ans, celles-ci pourront être calculées automatiquement.
Si vous avez déjà inclus vos majorations de salaire dans le salaire mensuel, vous pouvez désactiver le calcul automatique de celle-ci :

1. Accédez à la page Paramètres des Salariés. Salariés > Paramètres
2. Sélectionnez le salarié.
3. Passez la page en modification.
4. Descendez sur le groupe Informations conventionnelles.
5. Répondez NON à la question Voulez-vous calculer les majorations de salaires.
6. Enregistrez la modification apportée.
7. Vérifiez le bulletin du salarié.

Liste des conventions collectives mises à jour le 21/03/2024 sur Sage Business Cloud Paie

• 0087 Carrières et matériaux : ouvriers.
• 0135 Carrières et matériaux : employés, techniciens et agents de maîtrise.
• 0211 Carrières et matériaux : cadres et assimilés.
• 0247 Habillement : Industries.
• 0275 Transport aérien : personnel au sol.
• 0413 Handicapés : établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.
• 0454 Téléphériques et engins de remontées mécaniques.
• 0478 Sociétés financières.
• 0489 Cartonnage : Industries.
• 0500 Commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet.
• 0675 Habillement : maisons à succursales de vente au détail.
• 0783 Centres d hébergement et de réadaptation sociale.
• 1266 Restauration de collectivités.
• 1286 Confiserie, chocolaterie, biscuiterie : détaillants, détaillants fabricants.
• 1383 Quincaillerie : commerces (nationale – employés et agents de maîtrise).
• 1396 Produits alimentaires élaborés : industries.
• 1405 Fruits et légumes : entreprises d’expédition et exportation.
• 1412 Aéraulique, thermique et frigorifique.
• 1480 Journalistes.
• 1504 Poissonnerie.
• 1505 Commerce de détail alimentaire non spécialisé.
• 1517 Commerces de détail non alimentaires ( Convention collective nationale).
• 1534 Viandes : industries et commerce en gros.
• 1536 Boissons : distributeurs conseils hors domicile.
• 1539 CCN des entreprises du bureau et du numérique : commerces et services.
• 1557 Sport : commerce des articles de sport.
• 1558 Céramiques de France : industries.
• 1580 Chaussure et articles chaussants : industrie.
• 1607 Jeux, jouets, articles de fête.
• 1672 Assurances : sociétés et cadres de direction des sociétés.
• 1710 Tourisme : agences de voyage et de tourisme.
• 1747 Boulangerie-pâtisserie : industrielle.
• 1790 Espaces de loisirs, d’attractions et culturels.
• 1850 Avocats salariés.
• 1909 Tourisme : organismes.
• 1930 Métiers de la transformation des grains.
• 1978 Fleuristes, vente et services des animaux familiers.
• 1982 Médico-techniques : négoce et prestations de services.
• 2046 Cancer : centres de lutte.
• 2128 Mutualité.
• 2147 Eau : services et assainissement.
• 2149 Déchets.
• 2205 Notariat.
• 2264 Hospitalisation privée à but lucratif.
• 2336 Convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés.
• 2543 Géomètres-experts, topographes.
• 2596 Coiffure.
• 2642 Audiovisuel : production.
• 2691 Enseignement privé indépendant.
• 2931 Convention collective nationale des activités de marchés financiers.
• 2941 Aide à domicile : accompagnement, soins et services.
• 3013 Librairie.
• 3016 Insertion : ateliers et chantiers.
• 3032 Esthétique- cosmétique et enseignement associé.
• 3109 Alimentation : industries alimentaires diverses (5 branches).
• 3213 Métreurs-vérificateurs.
• 3222 Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées.
• 3236 Industrie des services nautiques.
• 3243 Quincaillerie : commerce.
• 7012 Centres équestres.

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