Temps de lecture 5 min
La réglementation en matière de TVA sur acompte a récemment évolué. Elle affecte la manière dont les entreprises doivent traiter ces transactions. Dans cet article, nous explorons ces changements, leurs implications pour les entreprises. Et bien sur, comment s’y adapter efficacement pour rester en conformité.
Comprendre la TVA sur Acompte
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, la TVA sur acompte est exigible dès l’encaissement des acomptes. et Cela, que la transaction concerne des biens ou des services. Cette simplification introduite par la loi de finances pour 2023 marque un changement significatif par rapport aux pratiques antérieures :
- Pour les ventes de biens, la TVA n’était auparavant exigible qu’à la livraison.
- Pour les prestations de services, la TVA était due dès le versement de l’acompte.
Dorénavant, la TVA sur acompte est exigible dès l’encaissement des acomptes pour toutes les transactions, appliquant ces dispositions à tous les acomptes encaissés à compter du 1ᵉʳ janvier 2023.
Points de Vigilance pour les Entreprises
Ces changements entraînent plusieurs points de vigilance pour les entreprises, notamment en termes de facturation et de déclaration fiscale :
- Facturation : Les factures d’acomptes doivent inclure le montant de la TVA, la nature de la facture (par exemple, « facture d’acompte sur commande N°24060502 »), ainsi que les mentions obligatoires.
- Enregistrement Comptable : Les acomptes et la TVA sur acompte doivent être enregistrés comptablement avec précision, en veillant à apparaître dans la case du taux de TVA correspondant.
- Déclaration Fiscale : La TVA sur acompte doit être déclarée et comptabilisée dans le calcul des montants de TVA collectée.
De plus, lorsqu’une entreprise achète des produits ou services, elle peut désormais déduire la TVA dès le versement de l’acompte à leur fournisseur, sans attendre la livraison des biens ou la finalisation de la prestation de service.
Une Automatisation Nécessaire
Pour assurer la conformité et simplifier ces démarches, l’utilisation d’un logiciel de facturation devient essentielle. Ces outils permettent d’automatiser les opérations fastidieuses liées à la gestion de la TVA sur acompte, réduisant ainsi les risques d’erreurs.
- Découvrez les solutions de facturation, simples ou complètes, vous permettant de respecter les obligations légales.
- Découvrez également les solutions de dématérialisation pour l’envoi automatique des factures clients.
N’hésitez pas à nous consulter pour toute explication complémentaire ou besoin de démonstration plus personnalisée.
Passage à la Facture Électronique
Le passage à la facture électronique, obligatoire à partir de septembre 2026, représente une opportunité majeure pour les entreprises. Ce changement promet un gain de temps considérable, une diminution du risque d’erreurs et une tranquillité d’esprit précieuse.
Des solutions existent pour vous assister dans la mise à jour de vos données Tiers ou articles dans vos solutions de gestion. Consultez-nous pour tout savoir sur la mise à jour facilitée de vos données !
Consultez également notre site sur le module Sage Data Clean & control, indispensable pour préparer la facture électronique en diminuant vraiment votre charge de travail. Profitez de la disponibilité de nos équipes sur le pack Digital et Conformité.
Notre Expertise pour Vous Accompagner
En tant que partenaire intégrateur spécialisé et certifié SAGE – EBP – PENNYLANE – ZOHO, nous sommes à vos côtés pour vous guider et optimiser la gestion de votre entreprise. Grâce à nos démonstrations, formations personnalisées et notre support technique, nous vous aidons à maîtriser l’utilisation de vos solutions de facturation et de gestion comptable.
- Découvrez notre expertise sur les Solutions SAGE 100.
- Découvrez notre expertise sur les Solutions SAGE 50.
- Découvrez notre expertise sur les Solutions SAGE Batigest.
- Découvrez notre expertise sur les Solutions EBP.
- Découvrez notre expertise sur les Solutions Pennylane.
- Découvrez notre expertise sur les Solutions Zoho.
Implications pour les Entreprises
Ces changements nécessitent une révision des pratiques de facturation comme des process comptables pour assurer la conformité. Les entreprises doivent :
- Mettre à jour leurs systèmes de facturation et de gestion comptables. Intégrez les process et conditions sur la TVA sur les factures d’acomptes.
- Former leur personnel sur les nouvelles exigences. Evitez des erreurs de facturation comme de déclaration.
- Vérifier régulièrement les transactions d’acomptes. Assurez qu’elles respectent les directives et sécurisez le process en vue de la facture électronique.
Comment s’Adapter aux Changements ?
Pour s’adapter à ces changements, voici quelques étapes recommandées :
- Audit de vérification de Facturation Comptable : Réaliser une vérification de vos pratiques actuelles pour identifier les ajustements nécessaires et la bonne compréhension de la nature d’une facture d’acompte avec les autres facturations.
- Mise à Jour des Logiciels : Utiliser des solutions de gestion de facturation et gestion comptable à jour, comme Sage, Ebp ou Pennylane, qui intègrent ces réglementations et sont très avancées sur la réforme à venir.
- Formation et Sensibilisation : Former vos équipes à la compréhension et a mise en pratique de ces règles pour garantir une mise en œuvre efficace et conforme.
À retenir sur la gestion de la TVA sur les factures d’acomptes
Les changements dans la gestion de la TVA sur les acomptes nécessitent une adaptation rapide et efficace des logiciels de gestion pour les entreprises. Il reste toujours utile de faire ces rappels d’informations pour les TPE et PME. L’enjeu de la Facture électronique pour toutes les entreprises doit se préparer dès maintenant. Profitez-en pour vous mettre ainsi en conformité sur la TVA, sur les factures d’acomptes ainsi que toutes les mentions obligatoires.
Notre expertise et nos solutions de gestion comptable vous permettent de gérer efficacement la TVA sur les acomptes, tout en assurant la conformité aux nouvelles régulations. Grâce à notre accompagnement et à l’utilisation de solutions adaptées disponibles sur notre site, vous pouvez naviguer sereinement dans ce nouveau cadre réglementaire, assurant la conformité et l’efficacité de vos opérations comptables.
Petit rappel utile sur les délais de facturation
Délai de Facturation : Peut-on Facturer Après plusieurs mois ?
Établir ses factures dans les temps est impératif pour la santé financière et la conformité légale d’une entreprise. Pourtant, le délai de facturation peut souvent être source de confusion. Il est essentiel de bien comprendre les règles en vigueur pour éviter tout écueil.
Ce Que Dit la Loi sur les Délais de Facturation
Selon le Code de commerce, la facture est obligatoire pour chaque vente. Le Code général des impôts stipule que la facture doit être établie dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services, ou au plus tard le 15 du mois suivant pour certaines transactions.
Le non-respect de ces délais peut entraîner des sanctions financières sévères, avec des amendes administratives pouvant atteindre 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale, doublées en cas de récidive. (ARTICLE L441-9 DU CODE DU COMMERCE)
Vous souhaitiez en savoir plus sur nos services, notre équipe est là pour vous servir. Découvrez comment Altaïs – Tout-pour-la-gestion peut vous aider à tirer le meilleur parti de vos logiciels de gestion. Bénéficiez aussi les bénéfices de la digitalisation
Altaïs – Tout-pour-la-gestion, est avant tout votre intégrateur de solutions de Digitalisation depuis 1996. Vous accompagner, c’est notre métier !
Relation Client – Comptabilité – Gestion et facturation – Création de site internet et e-commerce
Retrouvez toutes nos actualités et tutos sur nos réseaux sociaux : LinkedIn, Facebook, Instagram et Youtube.