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La réforme de la facturation électronique n’est plus un sujet théorique. Pour les entreprises établies en France et assujetties à la TVA, il faut désormais se préparer concrètement. Il faut se préparer aux nouvelles obligations de réception et d’émission. Selon les cas, il faut se préparer au e-reporting. Les dates sont connues. Toutes les entreprises concernées devront être capables de recevoir des factures électroniques. Cela commencera à partir du 1er septembre 2026. Pour l’émission, l’obligation démarre au 1er septembre 2026. Elle concerne les grandes entreprises et les ETI. Puis elle démarre au 1er septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises.
Est-ce que la facturation électronique est obligatoire ?
La vraie question pour une TPE ou une PME n’est donc plus “est-ce que cela va arriver ?”, mais plutôt : avec quels outils, quels flux et quel niveau d’automatisation faut-il s’équiper ?
Chez les utilisateurs Sage, la réponse dépend du contexte. Il faut tenir compte de Sage 100, Sage 50, Batigest, ERP métier spécifique. Il faut aussi considérer la gestion des achats, la volumétrie, le workflow de validation, le besoin d’archivage. Enfin, il faut évaluer la capacité à produire des factures conformes depuis un outil existant. Vos contenus actuels vont déjà dans ce sens, notamment sur le trio Sage 100 + plateforme agréée + Sage ACS, sur Sage Network, et sur la dématérialisation comptable côté achats.
Oui, pour les opérations entrant dans le champ de la réforme. En pratique, une entreprise française assujettie à la TVA devra être capable de recevoir des factures électroniques dès septembre 2026. Pour l’émission, le calendrier dépend de la taille de l’entreprise. La réforme vise aussi la transmission de certaines données de transaction ou de paiement à l’administration via le e-reporting.
Qui n’est pas concerné ?
Il faut être précis. Les particuliers ne sont pas soumis à la facture électronique B2B. Certaines structures non assujetties à la TVA ne le sont pas non plus. Les entreprises non établies en France ne sont pas dans le champ du e-invoicing français, même si certaines opérations peuvent relever du e-reporting. Les associations non lucratives non assujetties à la TVA ne sont pas soumises aux obligations d’émission, de réception et de transmission des données au titre de la réforme.
Est-il obligatoire d’avoir un logiciel de facturation ?
Pour les entreprises concernées, il devient indispensable d’utiliser un outil capable de produire, recevoir et transmettre des flux conformes via une plateforme agréée. La plateforme agréée est désormais l’intermédiaire reconnu pour l’émission, la réception et la transmission des données. En clair, une logique artisanale ou semi-manuelle ne sera plus suffisante pour sécuriser durablement la conformité.
Est-ce légal de faire ses factures sur Excel ou Word ?
Ce n’est surtout pas une approche d’avenir dans le cadre de la réforme. Une facture PDF seule, un fichier Excel ou Word ne constituent pas, par eux-mêmes, une facture électronique conforme au sens de la réforme. Pour les PME qui ont encore un logiciel métier non prêt, le bon sujet n’est pas “comment garder Excel”, mais “comment transformer des flux existants en factures conformes sans casser l’organisation”. C’est exactement le terrain sur lequel vos contenus autour de Sage ACS sont pertinents, notamment la conversion de flux PDF/CSV et leur transmission via l’écosystème Sage.
Quelles sanctions en cas de non-conformité ?
Le point officiel à retenir aujourd’hui est le suivant : en cas de non-dépôt d’une facture sous format électronique, une amende forfaitaire de 15 € par facture, plafonnée à 15 000 € par année civile, est prévue. La première infraction ne sera pas sanctionnée. Il faut donc rester prudent avec les chiffres non officiels ou les projections alarmistes qui circulent.
Quelle solution Sage choisir ?
Pour une TPE ou PME, il faut raisonner par cas d’usage :
- Vous facturez déjà dans Sage : il faut sécuriser la connexion plateforme agréée, les formats, les données et les flux
- Vous avez surtout un enjeu fournisseurs / comptabilité achats : l’automatisation comptable devient centrale
- Vous facturez depuis un logiciel métier ou des exports PDF/CSV : il faut un pont de conformité pour transformer et transmettre correctement les flux
C’est là que votre approche ALTAÏS est forte : vous ne vendez pas seulement un logiciel, vous accompagnez le diagnostic, le choix de la solution, le paramétrage, la formation et le support sur Sage 100 et la réforme.
Notre conseil de partenaire intégrateur Sage pour les TPE et PME
Ne raisonnez pas uniquement “obligation légale”. Raisonnez aussi :
- Qualité des données
- Continuité de facturation
- Automatisation comptable
- Validation achats
- Archivage
- Maîtrise des flux entrants et sortants
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Partenaire intégrateur certifié SAGE, ALTAÏS Tout-pour-la-gestion accompagne les PME et TPE sur toute la France métropolitaine et les territoires ultra-marins dans leur transformation digitale.
Forts de notre expérience depuis 1996 et sur notre expertise des grandes réformes (DSN, PAS, etc.), nous vous proposons un accompagnement complet : webinars gratuits, formations e-learning, formation facture électronique en distanciel ou sur site, audit personnalisé et support technique expert.
Nos certifications ERP sur Sage 100 – Sage 50 – Sage Batigest, Odoo, Pennylane, Ebp, Zoho et autres solutions nous permettent de vous accompagner au mieux dans cette transition.
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