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e-invoicing vs e-reporting : ne pas confondre
L’e-invoicing concerne les factures entre entreprises françaises assujetties (B2B), transmises via la PA. L’e-reporting transmet à l’administration les données des opérations qui n’entrent PAS dans l’e-invoicing : ventes aux particuliers (B2C), opérations internationales, et données de paiement.
Le e-reporting de transactions
Il concerne vos ventes B2C (clients particuliers ou sans n° de TVA) et vos opérations à l’international. EBP transmet automatiquement ces données à l’administration.
Le e-reporting de paiements
Il concerne les encaissements, en particulier pour les prestations de services. C’est là qu’intervient un point structurant : le régime de TVA.
Le rôle déterminant du régime de TVA
Sous le régime de la TVA sur les encaissements (fréquent pour les services), l’entreprise doit déclarer son e-reporting sur les transactions ET sur les paiements. C’est un point technique souvent négligé — et pourtant obligatoire. En cas de doute, votre expert-comptable (et nous) vous aidons à le déterminer.
Comment EBP l’automatise
Dans EBP OpenLine Plus, le régime de TVA renseigné lors de la création de vos adresses de facturation conditionne l’e-reporting. Une fois paramétré, tout est automatique — sans double saisie.
FAQ
Le e-reporting concerne-t-il les TPE ? Oui, dès lors qu’elles émettent (obligation au 1er septembre 2027, dès 2026 pour les ETI).
Faut-il une action manuelle ? Non, l’envoi est automatique (10 jours pour les transactions, mensuel pour les paiements), avec possibilité d’envoi manuel.