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En 2025, les règles de TVA pour les entreprises de bâtiment évoluent ! Elles vont simplifier les démarches pour bénéficier des taux réduits. Ces changements sont cruciaux pour les professionnels du secteur. Ils doivent s’adapter rapidement pour rester conformes et éviter les erreurs de facturation.
En tant que partenaire EBP Bâtiment et intégrateur Sage Batigest Connect, nous vous guidons à travers ces nouvelles obligations. Découvrez comment ALTAÏS Tout-pour-la-gestion peut vous accompagner dans cette transition.
🔹 Simplification des formalités pour les taux réduits de TVA
Jusqu’à récemment, pour bénéficier des taux réduits de TVA (5,5 % ou 10 %) sur les travaux dans des logements de plus de deux ans, vos clients devaient remplir une attestation spécifique (Cerfa n°1300-SD ou 1301-SD). Cette démarche, souvent complexe, était source d’erreurs et de litiges en cas de contrôle.
➡️ Ce qui change en 2025 :
- ✅ Suppression de l’attestation Cerfa : Depuis l’entrée en vigueur de la loi de finances 2025, ces attestations ne sont plus nécessaires. À la place, une mention obligatoire doit figurer sur vos devis ou factures, précisant que les conditions d’application du taux réduit sont bien remplies. Profitez des conseils de votre revendeur et intégrateur de solution de devis factures bâtiment.
- ✅ Mention obligatoire : Vous devez inscrire sur vos documents de vente Devis, commandes, facture et situation une des deux mentions obligatoires : « Les travaux se rapportent à des locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans et ne consistent pas en des travaux exclus du taux réduit. » ou « En qualité de preneur de la prestation, j’atteste que les travaux réalisés se rapportent à des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans et respectent les conditions prévues par les articles 279-0 bis et 278-0 bis A du Code général des impôts, et notamment que les travaux effectués sur une période de deux ans au plus n’ont ni concouru à la production d’un immeuble neuf au sens du 2° du 2 du I de l’article 257 du Code général des impôts, ni même conduit à augmenter la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 % ». Cette mention engage le client et allège la responsabilité des artisans et des entreprises du bâtiment.
- ✅ Rappel : Des mentions spécifiques devaient déjà figurer sur vos documents pour le secteur du bâtiment. Parmi elles : l’assurance professionnelle avec les références du contrat, les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique. La garantie et l’autoliquidation de la TVA, lorsque le client est redevable, étaient aussi requises. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions fiscales, il est important d’adapter vos process.
➡️ Ce que vous devez faire en tant que professionnel du bâtiment
- ✅ Mettre à jour vos devis et factures : Assurez-vous que la mention obligatoire figure clairement sur vos documents commerciaux.
- ✅ Conservation des documents : Conservez une copie de ces documents dans votre comptabilité et informez vos clients de l’importance de conserver leur copie jusqu’au 31 décembre de la 5ᵉ année suivant les travaux.
- ✅ Formation et accompagnement : ALTAÏS Tout-pour-la-gestion propose des formations Qualiopi sur EBP, Sage, Pennylane, et Odoo pour vous aider à intégrer ces nouvelles obligations dans vos outils de facturation.
- ✅ Mise à jour avec notre Support technique et Hotline client : Respectez cette nouvelle norme et profitez-en pour mettre à jour la version de votre logiciel ! ALTAÏS Tout-pour-la-gestion vous aide sur les logiciels de gestion avec un service commercial client et un accueil de support technique et hotline dédié à nos clients. Trouvez l’aide et la télémaintenance que vous cherchez sur Sage Batigest, Ebp Bâtiment, Pennylane ou Odoo.
🤝 Pourquoi choisir ALTAÏS Tout-pour-la-gestion ?
En tant que revendeur de logiciels de facturation pour les entreprises de Bâtiment et prestataire des solutions EBP Bâtiment, Sage Batigest Connect et Odoo pour le Bâtiment, nous offrons un accompagnement complet pour le paramétrage des logiciels Bâtiment. Notre équipe d’experts est également disponible pour toute intervention et mise à jour de vos systèmes.
- Service technique hotline EBP Bâtiment et Sage Batigest : Profitez d’une assistance technique rapide et efficace en cas de besoin.
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📩 Des questions ? Besoin d’adapter vos outils ? Contactez-nous dès maintenant, notre équipe est à votre écoute
Les nouvelles règles de TVA pour 2025 représentent une opportunité pour les entreprises de bâtiment de simplifier leurs processus de facturation tout en restant conformes aux exigences légales. Ne laissez pas ces changements vous surprendre – faites appel à ALTAÏS Tout-pour-la-gestion pour une transition en douceur.
Pour toute question ou pour obtenir une estimation, contactez-nous dès maintenant. Ensemble, simplifions et sécurisons votre gestion comptable et commerciale.
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C’est pour cela qu’Altaïs – Tout-pour-la-gestion, est avant tout votre intégrateur depuis 1996 : Vous accompagner, c’est notre métier !
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