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À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, un nouveau modèle de bulletin de paie clarifié 2025 sera obligatoire pour tous les employeurs. Ce changement vise à simplifier et harmoniser la fiche de paie, rendant son contenu plus lisible et compréhensible pour les salariés.
Découvrez les détails de ces modifications et comment les entreprises peuvent s’y préparer efficacement.
Simplification du bulletin de paie clarifié prévu pour 2025
L’arrêté du 31 janvier 2023 prévoit plusieurs modifications pour simplifier le bulletin de paie. Voici les principales adaptations à mettre en place d’ici 2025 :
- Affichage obligatoire du « montant net social » : En vigueur depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, cette mention vise à rendre plus transparent le montant effectivement perçu par le salarié après déductions sociales, il sera obligatoire en affichage.
- Séparation des cotisations sociales : Distinction claire entre cotisations obligatoires et facultatives pour une meilleure compréhension.
- Création d’un pavé « remboursement et déductions diverses » : Ce pavé regroupe les éléments tels que les remboursements de frais de transport et les titres-restaurants.
- Regroupement des allègements et exonérations : Les allègements et exonérations patronaux et salariaux seront mieux identifiés et redéfinis.
- Harmonisation des libellés : Des libellés plus lisibles et hiérarchisés faciliteront la lecture et la compréhension du bulletin de paie.
Il nous a semblé important de reprendre les points avec des explications complémentaires pour faciliter votre compréhension.
Nouvelle organisation des cotisations pour le bulletin de paie clarifié 2025
Le nouveau modèle de bulletin de paie distingue clairement les cotisations obligatoires et facultatives : Comme le montant net social dissocie les cotisations et contributions obligatoires au sens de la loi de celles facultatives, le bulletin de paie clarifié applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2025 dissocie aussi ces éléments.
La partie « Santé » devra contenir uniquement le montant des contributions salariales et patronales sur la complémentaire frais de santé, y compris s’il y a une partie de cette complémentaire santé ayant des garanties dites optionnelles ou facultatives. La nature des garanties implique donc le rattachement dans le bloc « Cotisations et contributions sociales obligatoires ».
- Cotisations obligatoires : Incluent les contributions salariales et patronales à la complémentaire santé, même pour les garanties facultatives. Par exemple, un salarié verra la couverture facultative souscrite pour sa famille incluse dans ce bloc.
- Cotisations facultatives : Regroupent les autres garanties de protection sociale complémentaire telles que la prévoyance (incapacité, invalidité, décès) et la retraite supplémentaire.
Cette distinction vise à faciliter la compréhension du calcul du montant net social par les salariés.
Pavé « remboursements et déductions diverses » pour le bulletin de paie clarifié 2025
Un nouveau bloc « remboursements et déductions diverses » sera ajouté pour indiquer les montants des remboursements de frais de transport, titres-restaurants, etc. Bien que placé après le montant net social, certains éléments de ce pavé peuvent être inclus dans le calcul du montant net social.
Affichage des exonérations et allègements pour le bulletin de paie clarifié 2025
Le nouveau bulletin de paie clarifié 2025 affichera clairement les exonérations et allègements patronaux et salariaux, y compris les écrêtements de cotisations salariales impactant le calcul du montant net social.
Abréviations, modification des libellés et de certaines lignes
Le Ministère du Travail indique que les libellés peuvent être raccourcis uniquement pour gagner de la place, mais l’ordre des rubriques ne peut être modifié, ni le libellé en lui-même être remplacé.
L’arrêté du 31 janvier 2023 simplifie les exigences d’affichage de certaines mentions sur le bulletin clarifié. Désormais, les mentions « montant brut » et « montant net à payer » ainsi que leurs montants doivent apparaître de manière lisible par rapport aux autres lignes.
La rubrique « net à payer avant impôt sur le revenu » n’a plus besoin d’être mise en avant de manière particulière.
L’administration permet également de ne pas afficher certaines lignes pour les salariés non-concernés par des cotisations spécifiques. (exemple, la ligne APEC peut être omise pour un salarié non-cadre, et les rubriques fiscales pour les HS exonérées supprimées si elles ne s’appliquent pas).
Affichage du portail mesdroitssociaux.gouv.fr sur le bulletin de paie clarifié 2025
Il est recommandé d’ajouter la mention du portail mesdroitssociaux.gouv.fr sur le bulletin de paie pour permettre aux salariés de consulter les montants déclarés et calculés pour leurs droits sociaux. Le Code du travail impose d’indiquer sur le bulletin de paie la mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le portail www.service-public.fr, ainsi qu’une mention incitant le salarié à conserver son bulletin de paie sans limitation de durée.
Un modèle facultatif jusqu’au 31 décembre 2024
À date, le nouveau modèle de bulletin de paie clarifié est obligatoire à compter du 1ᵉʳ janvier 2025. Toutefois, vous êtes libre de l’utiliser avant cette date afin de vous conformer de manière anticipée à cette nouvelle obligation.
Jusqu’au 31 décembre 2024, vous avez donc deux solutions :
- Utiliser l’ancien modèle de fiche de paie clarifiée, à condition d’y ajouter la rubrique relative au montant net social ;
- Ou utiliser dès maintenant le nouveau modèle de fiche de paie simplifiée.
Conformité anticipée avec les solutions de gestion de paie en SaaS
Les logiciels de paie permettent d’adopter le nouveau modèle de bulletin de paie de manière anticipée :
- Mise à jour automatique : Les logiciels de paie devront être mis à jour pour respecter les nouvelles réglementations. Petit rappel pour Sage Business Cloud Paie, cela est automatique, car c’est une solution de paie en ligne.
- Déclaration sociale automatique : Les logiciels devront réaliser les déclarations DSN automatiquement, incluant le montant net social.
- Personnalisation : Les paramètres personnalisés peuvent être ajustés pour gérer les bulletins de paie tout en respectant le nouveau cadre réglementaire.
- Témoignage et Remontée de nos clients utilisateurs d’une paie en ligne :
- Plus de 9 responsables de paie sur 10 estiment que l’utilisation d’outils digitaux permet de gagner en temps et en efficacité 2. (2 – Baromètre 2022 : Les RH au quotidien – Éditions – 2022)
- Pour le support RH, tout comme pour l’entreprise, les avantages de la personnalisation de la paie sont tangibles.
- Réduction des coûts, gain de temps, limitation des ressaisis, garantie de conformité, mise à jour automatique des conventions collectives ou encore télédéclaration directe DSN (déclaration sociale nominative).
- Avec un autre argument en ligne de mire : la possibilité pour les responsables paie de se concentrer sur des missions plus valorisantes.
« Sage Business Cloud Paie permet de piloter en toute agilité plusieurs conventions collectives et plusieurs entités juridiques très facilement ! »
Personnalisation de la paie
La digitalisation permet une personnalisation accrue des processus administratifs et comptables :
- Automatisation : Édition automatisée des bulletins de salaire à chaque collaborateur, envoi sécurisé sur le coffre-fort numérique de chacun.
- Gestion individualisée : Flexibilité dans le choix du mode de gestion du bulletin (horaire, mensuel, …), de la périodicité et des options de paiement, ainsi que dans la gestion des avantages sociaux. Une solution de paie en ligne facilite la saisie des variables de paie et la tenue des congés et absences.
Les responsables paie peuvent ainsi se concentrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée et répondre aux besoins spécifiques des salariés.
Améliorez la compréhension du bulletin de paie
Au delà de la règlementation et des nouvelles obligations, profitez de ces modifications pour vous équiper d’une solution de gestion de paie en SaaS, visant à améliorer la compréhension du bulletins de paie tout en rendant service aux équipes Gestionnaire de Paie et les collaborateurs.
Conservation et recherche des bulletins
Les bulletins de paie sont essentiels pour de nombreuses démarches administratives. L’envoi des bulletins de paie en dématérialisé est automatique avec un vrai gain de temps pour le service Paie. Distribué automatiquement au salarié sur son coffre-fort numérique, cet envoi est sécurisé et centralisé, toujours accessible aux salariés, et facilite leur conservation et les recherches.
Découvrez le service Sage La Place Digitale vous permettant d’envoyer automatiquement les bulletins de paie une fois validés.
Réduction des incompréhensions liées à la paie
Le bulletin de paie est souvent complexe pour les non-initiés. Clarifier ses contenus permet de lever les doutes et de réduire la frustration des salariés, améliorant ainsi la relation entre les responsables paie et les salariés. Vous avez ainsi plus de temps pour échanger avec vos collaborateurs, notamment lors des entretiens annuels obligatoires.
Découvrez Sage Espace Employés pour le module Entretiens vous permettant de personnaliser et gérer vos entretiens annuels, sur une plateforme digitale annexée à votre paie. Gain de temps et partage d’informations facilitent la préparation et le déroulement des entretiens annuels, même pour les collaborateurs en télétravail.
Communication renforcée
Une meilleure communication entre les responsables paie et les salariés est cruciale pour réduire les conflits et gérer efficacement les questions liées au contrat de travail et à la paie.
Transition vers le nouveau modèle de bulletin de paie clarifié 2025
Le nouveau modèle de bulletin de paie sera obligatoire à partir du 1er janvier 2025. Toutefois, les entreprises peuvent anticiper cette transition en adoptant le nouveau modèle avant cette date. Cela permet de se conformer aux nouvelles réglementations et de bénéficier des avantages de la simplification et de l’automatisation des processus de paie.
L’adoption du nouveau modèle de bulletin de paie clarifié en 2025 représente une opportunité pour simplifier et clarifier la gestion des bulletins de paie, mais aussi une obligation à respecter.
Les entreprises peuvent bénéficier de nos solutions de gestion de paie en ligne pour se conformer aux nouvelles réglementations.
Profitez-en pour associer les modules SIRH autour de la gestion des congés en ligne ou la dématérialisation des bulletins de paie, et améliorez la satisfaction des salariés.
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