Publié le 8 juillet 2024 · Mis à jour le 18 octobre 2026

Le bulletin de paie clarifié (ou modèle « pérenne ») réorganise la fiche de paie autour du montant net social, sépare les cotisations obligatoires des cotisations facultatives et crée un bloc « remboursements et déductions diverses ». Prévu d’abord pour 2025 puis pour 2026, son usage obligatoire a été reporté au 1er janvier 2027 par un arrêté du 11 août 2025 ; il peut être utilisé dès maintenant. Voici ce qui change et comment s’y préparer avec votre logiciel de paie.

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En bref : fixé par l’arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 25 février 2016, le nouveau modèle de bulletin de paie est utilisable depuis le 1er juillet 2023. Son entrée en vigueur obligatoire, reportée deux fois, est fixée au 1er janvier 2027 (arrêté du 11 août 2025) ; d’ici là, l’ancien modèle complété du montant net social reste admis. Sage paie en ligne propose déjà le bulletin clarifié.

Ce que change le bulletin clarifié

Montant net social

Affiché depuis le 1er juillet 2023, il devient l’élément central de lecture du bulletin.

Cotisations séparées

Obligatoires d’un côté (dont toute la complémentaire santé, même optionnelle), facultatives de l’autre (prévoyance, retraite supplémentaire).

Remboursements et déductions

Nouveau bloc pour les frais de transport, titres-restaurant et éléments assimilés.

Exonérations lisibles

Allègements et exonérations patronaux et salariaux regroupés et mieux identifiés.

Libellés et affichage

Les libellés peuvent être abrégés pour gagner de la place, mais ni leur ordre ni leur sens ne peuvent être modifiés. Le montant brut et le net à payer doivent rester bien lisibles. Les lignes sans objet pour un salarié (par exemple l’APEC pour un non-cadre) peuvent ne pas apparaître. La mention du portail mesdroitssociaux.gouv.fr est recommandée, et le bulletin doit rappeler au salarié de le conserver sans limitation de durée.

Le calendrier, mis à jour en 2026

DateÉtape
1er juillet 2023Montant net social affiché ; nouveau modèle utilisable
1er janvier 2025Échéance initiale, reportée
1er janvier 2026Deuxième échéance, reportée par l’arrêté du 11 août 2025
1er janvier 2027Usage obligatoire du nouveau modèle, à ce jour

Notre conseil

N’attendez pas l’échéance : passer au nouveau modèle en cours d’année permet de répondre aux questions des salariés à froid, et de vérifier vos rattachements de cotisations (santé, prévoyance) avant l’obligation.

Prêt pour le bulletin clarifié ?

Un échange de 15 minutes avec notre équipe Sage suffit pour vérifier si votre logiciel et votre paramétrage sont prêts pour le nouveau modèle de bulletin.

Passer au nouveau modèle avec votre logiciel Sage

  1. Vérifier la version du logiciel Sage paie en ligne (Sage Business Cloud Paie) propose le bulletin clarifié par mise à jour automatique ; Sage 100 Paie & RH le propose dans ses versions récentes.
  2. Contrôler le rattachement des cotisations Santé obligatoire et facultative, prévoyance, retraite supplémentaire : chaque rubrique doit tomber dans le bon bloc.
  3. Tester sur quelques salariés Comparer ancien et nouveau modèle : le net à payer et le net social ne doivent pas changer.
  4. Informer les salariés Une note courte expliquant les nouveaux blocs évite les questions au service paie.

En profiter pour simplifier la diffusion des bulletins

Le changement de modèle est un bon moment pour dématérialiser l’envoi des bulletins. Avec Sage La Place Digitale, les bulletins validés sont déposés automatiquement dans le coffre-fort numérique Digiposte du salarié. Sage Espace Employés complète la paie : demandes de congés en ligne, entretiens annuels, documents RH.

Le bulletin clarifié a été intégré à Sage paie en ligne dès la mise à jour de septembre 2024. Pour choisir entre les deux solutions de paie Sage, lisez pourquoi choisir la paie Sage en SaaS.

Questions fréquentes sur le bulletin de paie clarifié

Quand le bulletin de paie clarifié devient-il obligatoire ?

À ce jour, le 1er janvier 2027, après un report fixé par arrêté du 11 août 2025. Il peut déjà être utilisé depuis le 1er juillet 2023.

Peut-on garder l’ancien modèle d’ici là ?

Oui, à condition qu’il affiche le montant net social. Les deux modèles coexistent jusqu’à l’échéance.

Où va la complémentaire santé facultative ?

Dans le bloc des cotisations obligatoires : toute la complémentaire santé y est rattachée, y compris les garanties optionnelles.

Le net à payer change-t-il avec le nouveau modèle ?

Non. Seules la présentation et l’organisation des lignes changent, pas les montants calculés.

Sage paie en ligne gère-t-il le nouveau bulletin ?

Oui. Le modèle clarifié est disponible dans Sage paie en ligne depuis la mise à jour de septembre 2024.

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