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La conformité fiscale est un enjeu majeur pour les TPE et PME, face à une vigilance accrue de l’administration fiscale. Assurer cette conformité est crucial pour éviter des risques financiers et légaux significatifs. Assurer cette conformité n’a jamais été aussi critique pour éviter des risques financiers et légaux significatifs. Dans cet article, nous explorerons pourquoi la conformité fiscale est essentielle, les risques et comment les solutions de gestion peuvent vous aider à la maintenir efficacement.
Un nouvel arsenal de lutte contre la fraude des entreprises
Le 6 décembre dernier, le gouvernement a présenté une nouvelle feuille de route pour renforcer la lutte contre la fraude aux finances publiques. Cette stratégie repose sur cinq grands axes :
- Adaptation aux enjeux numériques.
- Sanctions plus justes et plus sévères.
- Lutte renforcée contre les fraudes internationales.
- Actions collectives pour une plus grande efficacité.
- Renforcement de la confiance des usagers honnêtes.
L’objectif est d’augmenter les recettes de TVA de 3 milliards d’euros grâce à la facturation électronique. Pour ce faire, l’administration se dote de nouveaux moyens, notamment :
- Renforcement des effectifs du contrôle fiscal et de la police fiscale.
- Investissement dans des solutions de renseignement économique et financier.
- Utilisation accrue du data mining pour détecter les fraudes.
- Création d’une unité de renseignement fiscal dédiée.
- Obligation de facturation électronique et de e-reporting dès le 1ᵉʳ septembre 2026.
- Lutte contre le travail illégal et démocratisation des contrôles douaniers.
- Amélioration du partage d’informations entre administrations.
Défaut de conformité fiscale : Les risques
Pour les TPE et PME, la non-conformité fiscale peut avoir diverses origines : retard de déclaration, erreurs de montants, absence de déclaration, etc. Avec le renforcement des moyens de l’administration, ces erreurs seront de plus en plus souvent détectées grâce à des outils comme l’intelligence artificielle et le data mining.
Les conséquences peuvent être lourdes :
- Sanctions financières : régularisations, pénalités et amendes. Les amendes pour non-conformité fiscale peuvent être extrêmement lourdes. Elles peuvent aller de plusieurs milliers à plusieurs millions d’euros, en fonction de la gravité de l’infraction et de la taille de l’entreprise. De plus, des intérêts de retard peuvent s’accumuler, augmentant encore la charge financière.
- Sanctions administratives et Risques judiciaires : interdiction de diriger une société, condamnation du dirigeant.
- Fraude fiscale : Au-delà des sanctions financières, les dirigeants d’entreprises peuvent également faire face à des poursuites pénales. La fraude fiscale est un délit grave qui peut conduire à des peines de prison et à une interdiction de gérer.
- Atteinte à la réputation : publication des sanctions. La réputation de l’entreprise en souffre également, ce qui peut avoir des répercussions sur les relations commerciales et la confiance des clients.
- Impact sur la Trésorerie et la Gestion : Les contrôles fiscaux et les sanctions peuvent perturber la trésorerie de l’entreprise, affectant sa capacité à investir et à croître. De plus, la gestion administrative liée à la non-conformité mobilise des ressources importantes, détournant l’attention des activités stratégiques de l’entreprise.
Assurer la conformité fiscale : Les solutions
L’Automatisation au service de la conformité fiscale
L’automatisation de la gestion fiscale et comptable est un levier essentiel pour assurer la conformité et offre de nombreux avantages :
- Réduction des erreurs : L’automatisation élimine la ressaisie manuelle, réduisant ainsi les risques d’anomalies.
- Collecte de données améliorée : Les logiciels de gestion collectent automatiquement les données des documents grâce à la technologie OCR comme l’intégration des fichiers issus de la facture électronique.
- Automatisation des processus : Création des bons de commande, envoi des factures et rapprochement des factures, envoi tracé des déclarations.
- Adaptation réglementaire continue : Mises à jour proactives des logiciels de gestion et de comptabilité financière pour suivre les évolutions réglementaires : découvrez nos solutions Sage, Ebp, Pennylane en SaaS.
- Simplification des contrôles : Collecte de données fiable et traçable facilitant les contrôles fiscaux.
Examen de conformité fiscale (ECF)
L’examen de conformité fiscale (ECF) est une évaluation des obligations fiscales de votre entreprise pour garantir sa conformité. Cet examen couvre environ 10 points clés tels que les déclarations fiscales, le fichier d’écritures comptables (FEC), les transactions financières et les pratiques comptables.
Faire appel à des experts en fiscalité pour auditer régulièrement les pratiques fiscales de l’entreprise permet d’identifier et de corriger les éventuelles non-conformités. Ces experts peuvent également conseiller sur les meilleures pratiques et les évolutions à venir. Demandez-nous conseils pour vous orienter vers les professionnels compétents et bien préparer votre audit.
Les 10 points essentiels de l’ECF :
- Conformité du FEC.
- Qualité comptable du FEC.
- Détention d’un certificat de l’éditeur du logiciel.
- Respect des règles de conservation des documents.
- Conformité en matière d’IS et de TVA.
- Traitement fiscal des amortissements.
- Traitement fiscal des provisions.
- Détermination des charges à payer.
- Déductibilité des charges exceptionnelles.
- Respect des règles de TVA collectée et déductible.
Pourquoi réaliser un ECF ?
- Sécurité : Réduisez les risques de contrôle fiscal.
- Sérénité : Soyez assuré que votre entreprise est en conformité.
- Confiance : Renforcez la crédibilité financière de votre entreprise.
- Optimisation : Identifiez des solutions fiscales pour maximiser les avantages tout en respectant les lois.
Implications pour les Entreprises
Ces changements nécessitent une révision des pratiques de facturation comme des process comptables pour assurer la conformité. Les entreprises doivent :
- Mettre à jour leurs systèmes de facturation et de gestion comptables pour intégrer les process et conditions sur la TVA sur les factures d’acomptes.
- Former leur personnel sur les nouvelles exigences pour éviter des erreurs de facturation comme de déclaration.
- Vérifier régulièrement les transactions d’acomptes pour s’assurer qu’elles respectent les directives et sécuriser le process en vue de la facture électronique.
Utilisez des logiciels de gestion intégrés
L’adoption de logiciels de gestion intégrée, comme Sage 100, Sage 50, Batigest, Ebp ou Pennylane, permet de suivre les obligations fiscales en temps réel. Ces outils automatisent la saisie des données fiscales, génèrent des rapports conformes et facilitent les déclarations. Ils assurent également la mise à jour des réglementations fiscales, facilitée avec nos solutions Cloud.
Demandez-nous un devis de migration de votre solution Sage 100 ou Batigest Connect en Cloud et diminuez le coût de vos mises à jour. Interrogez-nous sur la migration de vos logiciels EBP sur la dernière version Cloud et préparez-vous efficacement sur les dernières règlementations. Adoptez Pennylane et facilitez le traitement de vos flux de gestion comptables.
Formation et Sensibilisation
Formez les équipes aux enjeux de la conformité fiscale, une décision qui reste cruciale. Les collaborateurs doivent être conscients des risques et des obligations légales. Des formations régulières sur les mises à jour concernant les nouvelles règlementations permettent de maintenir un haut niveau de conformité.
Contactez-nous pour bénéficier des formations et accompagnement sur la facture électronique et les règlementations de facturation et de gestion comptable. Faites-vous aider dans l’utilisation des mises à jour sur Sage 100, Sage 50, Batigest, Ebp ou encore Pennylane.
Notre expertise en conformité fiscale
En tant que partenaire certifié Platinium sur les outils de Gestion SAGE, EBP, Pennylane et autres outils de digitalisation et d’automatisation, nous vous offrons une expertise reconnue pour optimiser vos logiciels de gestion. Ces outils sont une aide indispensable pour assurer votre conformité fiscale. Nos équipes vous accompagnent du conseil à l’installation, en passant par la formation et le support technique continu. Nous veillons à ce que votre entreprise soit toujours en conformité avec les régulations fiscales, minimisant ainsi les risques financiers et légaux.
Assurer la conformité fiscale est essentiel pour éviter des risques considérables. Les entreprises doivent se doter des outils et des compétences nécessaires pour rester en conformité avec les régulations en constante évolution. En adoptant une approche proactive et en s’appuyant sur des experts, vous pouvez protéger votre entreprise des sanctions financières et légales, et garantir une gestion sereine et efficace.
Pour en savoir plus sur nos solutions d’aide à la conformité fiscale et bénéficier de notre accompagnement, n’hésitez pas à nous contacter !
Que vous souhaitiez en savoir plus sur nos services, planifier une démonstration ou discuter de vos besoins spécifiques, notre équipe est là pour vous servir. Contactez-nous et découvrez comment Altaïs – Tout-pour-la-gestion peut vous aider à tirer le meilleur parti de vos logiciels de gestion jusqu’à la digitalisation
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