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L’échéance de 2026 approche à grands pas et avec elle, une transformation majeure de la gestion de la paie en France : la DSN de substitution.
Loin d’être un simple ajustement technique, ce dispositif représente un changement de paradigme pour les entreprises, en particulier pour les dirigeants de PME, les DAF, les DRH et les gestionnaires de paie.
Face à un constat de 82% d’entreprises de plus de 250 salariés présentant au moins une erreur dans leurs DSN, l’URSSAF et la MSA ont décidé de prendre les devants. Dès juin 2026, elles pourront corriger elles-mêmes les déclarations présentant des anomalies persistantes, avec des conséquences financières et organisationnelles directes pour l’entreprise.
En tant que partenaire intégrateur et revendeur expert des solutions Sage Business Cloud Paie et Sage 100 Paie & RH, ALTAÏS & Tout-pour-la-gestion se positionnent à vos côtés pour décrypter cette réforme et transformer cette contrainte en une opportunité de fiabilisation de vos processus. Cet article est votre guide complet pour comprendre, anticiper et maîtriser la DSN de substitution.
Qu’est-ce que la DSN de substitution ?
La DSN de substitution est un mécanisme qui autorise les organismes de recouvrement (URSSAF, MSA) à se substituer à un employeur pour corriger directement les données erronées dans sa Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cette intervention n’est pas une première intention mais la solution de dernier recours après plusieurs tentatives de signalement d’anomalies restées sans correction de la part de l’entreprise.
L’objectif principal est de garantir l’exactitude des droits sociaux des salariés (retraite, chômage, indemnités journalières) et de lutter contre le non-recours aux prestations. Pour sa première année d’application, le dispositif se concentrera sur les données ayant un impact sur le calcul des droits à la retraite, notamment « l’assiette plafonnée soumise à cotisations vieillesse ».
Qui est concerné par cette règlementation : Toutes les entreprises sont soumises à l’obligation DSN de substitution, quelle que soit leur taille, donc y compris les TPE. Le décret n° 2023-1384 du 29 décembre 2023 ne prévoit aucune exemption selon l’effectif.
Les points clefs, les étapes et le planning
Le processus est balisé et progressif. Le maîtriser est la première étape pour éviter la substitution. Voici le déroulé et le calendrier à intégrer impérativement dans votre organisation, pour tout Gestionnaire de paie et Service DRH.
Le processus en 4 étapes pour la DSN de substitution
Fiabilisation « au fil de l’eau » dès maintenant : La base de tout pour fin 2025 et début 2026. Vous devez contrôler vos DSN et corriger les anomalies signalées dans les Comptes Rendus Métiers (CRM) mensuels dès leur réception.
- CRM de Rappel Annuel (Mars 2026) : Si des erreurs de l’année N-1 persistent, vous recevrez un CRM annuel consolidé. C’est un avertissement formel.
- Phase Contradictoire (Mars à Mai 2026) : À réception du CRM de rappel, vous disposez d’un délai (jusqu’à la 2ème échéance déclarative suivante) pour soit corriger vous-même, soit contester de manière motivée la correction proposée par l’organisme via le service « Suivi DSN ».
- La Substitution (Juin 2026) : En l’absence de correction ou de contestation valable dans les délais, l’organisme procède à la substitution. La DSN est corrigée d’office, et le recouvrement des cotisations recalculées (avec d’éventuelles majorations) est enclenché.
- Fonctionnement détaillé de la DSN de substitution
- Étape 1 : Détection des anomalies L’URSSAF utilise des outils automatisés pour identifier les incohérences : erreurs de cotisations, données manquantes, incohérences sur les rémunérations.
- Étape 2 : CRM de rappel annuel En mars de chaque année (à partir de 2026), réception d’un CRM consolidé listant toutes les anomalies non corrigées de l’année précédente, indiquant :
– Les anomalies détectées
– Les valeurs de correction proposées
– Les délais pour agir
- Étape 3 : Réaction de l’employeur avec deux phases :
– Corriger les anomalies avant la 2ème échéance DSN suivante
– Contester de manière motivée via l’outil « Suivi DSN » de l’URSSAF
- Étape 4 : Substitution automatique Si aucune action : l’URSSAF génère automatiquement une DSN corrigée qui remplace définitivement celle de l’entreprise. Cette DSN est transmise à tous les organismes sociaux.
Le calendrier de déploiement la DSN de substitution
| Période | Événement Clé | Votre Action Prioritaire |
| Avril 2025 | Premier CRM de Rappel Annuel | Recevoir et analyser le bilan des anomalies 2024. Pas de substitution, mais un test grandeur nature. (2026 pour la Msa) |
| Actuellement | CRM Mensuels | Analyser et corriger systématiquement chaque anomalie. C’est votre meilleure défense. Nos équipes sont à vos côtés pour vérifiier les DSN et les corriger sur les versions Sage 100 Paie & RH, Sage 100 Paie SPC et Sage Business Cloud Paie. |
| Mars 2026 | Entrée en vigueur complète | Réception du CRM de rappel pour les anomalies 2025. Début de la phase contradictoire. |
| Juin 2026 | Premières DSN de substitution | Application des corrections automatiques par les organismes pour les dossiers non régularisés. |
Pour illustrer concrètement les enjeux, projetons-nous dans deux situations que pourrait
Cas d’usage : deux scénarios pour mieux comprendre
Pour illustrer concrètement les enjeux, projetons-nous dans deux situations que pourrait rencontrer un gestionnaire de paie.
Cas d’usage 1 : La PME submergée qui subit la substitution
- Scénario : Une PME de 150 salariés, équipée de Sage 100 Paie. Le gestionnaire de paie, seul sur son poste, voit passer les CRM mensuels mais, pris par l’urgence du quotidien, ne traite que les erreurs les plus bloquantes. En mars 2026, il reçoit le CRM de rappel mais le met de côté, pensant avoir le temps. Le délai de la phase contradictoire est dépassé.
- Conséquence : En juin, l’URSSAF procède à une DSN de substitution. L’entreprise reçoit une notification de recouvrement pour des cotisations recalculées, assortie de majorations de retard. Le gestionnaire doit alors justifier des écarts sur les bulletins de paie auprès de plusieurs salariés inquiets et passer un temps considérable en démarches administratives pour comprendre et régulariser la situation.
- La solution Tout-pour-la-gestion : Notre support technique utilisateur Sage aurait pu, dès les premiers CRM, l’assister pour identifier la source des erreurs. Une session de formation continue avec Altaïs & Tout-pour-la-gestion sur le paramétrage avancé de Sage 100 Paie lui aurait donné les clés pour corriger durablement l’anomalie à la source. Nous sommes certifiés Qualiopi, son dossier aurait pu recevoir une prise en charge Opco.
Cas d’usage 2 : L’entreprise proactive qui maîtrise la procédure
- Scénario : Une entreprise de 50 salariés, utilisant Sage Business Cloud Paie. Le DAF a conscience des enjeux. En mars 2026, le CRM de rappel signale une anomalie sur l’assiette plafonnée de plusieurs commerciaux, que l’entreprise estime pourtant correcte en raison d’un accord spécifique sur les avantages en nature.
- Action Proactive : Le gestionnaire de paie, accompagné par notre service d’assistance support client Sage Paie, ne corrige pas aveuglément. Il monte un dossier solide via le service « Suivi DSN » pendant la phase contradictoire, expliquant de manière motivée et documentée (avec l’accord d’entreprise en pièce jointe) pourquoi leur calcul est juste.
- Résultat : L’URSSAF analyse le dossier, accepte la contestation et annule le projet de substitution. L’entreprise a gardé le contrôle de ses déclarations, a évité un recouvrement injustifié et a renforcé sa position d’entreprise rigoureuse.
Comprendre les comptes rendus métiers « normalisés » mensuels de Net-entreprise et le futur CRM « inter-régime »
Des CRM « normalisés » mensuels au format structuré ont été mis en place par l’Urssaf et la MSA. Vos retrouvez ces informations sur le site de net-entreprise également mais nous vous avons préparé le résumé :
Voici le chainage des CRM Normalisés pour l’URSSAF:
•CRM 119 transmis à H+4 après le dépôt de la DSN : permettent de rapidement analyser les anomalies, corriger la paie, et déposer une DSN « annule et remplace » avant minuit la veille de l’échéance si cela est encore possible
•CRM 120 transmis à J+5 après l’échéance DSN : recensent les anomalies à corriger au plus tôt dans une DSN ultérieure
Voici le chainage des CRM Normalisés MSA:
•CRM 130 transmis à H+4 après le dépôt de la DSN
•CRM 136 transmis à J+5 après l’échéance DSN (à partir d’avril 2026)
Comprendre le futur CRM « inter-régime » de Net-entreprise
CRM inter-régime (à partir de 2028): Ces CRM « normalisés » intègrent progressivement les contrôles des organismes destinataires de la DSN pour devenir à terme le CRM inter-régime. Progressivement, c’est via un seul CRM mensuel que les résultats des contrôles métiers de l’ensemble des organismes seront transmis au déclarant par l’Urssaf côté Régime Général, et par la MSA côté Régime Agricole.
À partir de 2027 seront remontés dans ces CRM des contrôles pour le compte de France Travail et les principaux résultats des contrôles de l’AGIRC-ARRCO
L’expertise Tout-pour-la-gestion sur Sage Paie : votre Accompagnant face à la réforme
La DSN de substitution n’est pas une fatalité. C’est un appel à plus de rigueur, et l’occasion de vous appuyer sur un véritable expert. Chez Tout-pour-la-gestion, notre unique objectif est de garantir votre sérénité et votre conformité.
- Un partenaire pour un paramétrage Sage vérifié : La majorité des erreurs DSN proviennent d’un paramétrage, d’une saisie de données, ou d’une évolution inadaptée. Notre professionnalisme reconnu sur le paramétrage de Sage 100 Paie et Sage Business Cloud Paie vous assure une base de paramétrage et des consignes de vérification de données saines et fiables, auditées par nos consultants experts.
- Formation Qualiopi : montez en compétence, pas en pression : Vos équipes sont votre première ligne de défense. En tant qu’organisme de formation certifié Qualiopi, nous proposons des formations Sage DSN prises en charge par les OPCO, spécifiquement conçues pour les gestionnaires de paie sur Sage, afin qu’ils maîtrisent l’analyse des CRM et les techniques de correction avancées.
- Support et assistance : ne soyez jamais seul face à une anomalie : Un doute sur un CRM ? Une question sur la manière de contester ? Notre service de support technique et d’assistance utilisateur est réputé pour sa réactivité et sa qualité. Nous sommes là pour vous guider à chaque étape. Contactez nos équipes Service Support Sage Paie DSN par téléphone, Tchat, mail ou directement avec la création de votre ticket sur notre plateforme client.
- Migration vers le Cloud : l’avenir de votre paie Sage : La DSN de substitution souligne l’importance d’outils toujours à jour et accessibles. Nous vous accompagnons dans vos projets de migration vers des solutions d’avenir comme Sage 100 Paie en Cloud Azure (version SPC) ou Sage Business Cloud Paie, pour une gestion plus agile et sécurisée.
Conclusion : Ne subissez pas la réforme, pilotez-la
La DSN de substitution est bien plus qu’une évolution technique ; c’est un changement culturel qui impose une gestion de la paie proactive et irréprochable. Les données doivent suivre une gouvernance pour être justes et éviter des corrections automatiques qui seront sur les fourchettes toujours hautes et pas forcément sur le réel de la donnée.
En tant qu’expert et référent des solutions de paie Sage, Tout-pour-la-gestion vous apporte la méthodologie, les outils et l’accompagnement nécessaires pour faire de cette obligation une force.
N’attendez pas le premier CRM de rappel pour agir. Contactez dès aujourd’hui les experts de Tout-pour-la-gestion pour un diagnostic de votre paie Sage et préparez-vous à maîtriser la DSN de substitution.
Points de vigilance à retenir sur la DSN de Substitution :
Les enjeux financiers et organisationnels de la DSN de substitution
La DSN de substitution transforme radicalement l’équation économique de la gestion de la paie. Si elle ne crée pas de nouvelles sanctions, elle modifie profondément les conséquences d’une gestion déclarative défaillante.
L’impact financier direct se matérialise par un recouvrement immédiat des cotisations recalculées par l’URSSAF, assorti des majorations de retard habituelles. Contrairement aux pénalités classiques (19,63€ par salarié pour non-transmission, 59€ par salarié et par mois pour retard), le coût d’une substitution est proportionnel à l’erreur et peut rapidement atteindre des montants significatifs.
L’impact organisationnel est tout aussi préoccupant. Vos équipes perdent la maîtrise de leurs propres déclarations. Les corrections s’imposent sans validation préalable. Elles créent des écarts sur les bulletins de paie que vous devrez justifier auprès de vos salariés. Le délai de contestation, limité à deux mois, impose une réactivité que toutes les entreprises ne peuvent pas garantir.
C’est précisément pour éviter ces écueils que Sage Business Cloud Paie et Sage 100 Paie & RH intègrent des fonctionnalités avancées. Ces outils incluent des options de contrôle et d’alerte. Nos experts Tout-pour-la-gestion vous accompagnent pour paramétrer ces outils de manière à détecter les anomalies avant qu’elles ne deviennent critiques.
Les erreurs les plus fréquentes à surveiller avec Sage Paie
Certaines anomalies reviennent régulièrement dans les CRM. Bien que la substitution ne concerne initialement que les données de retraite. Il est toutefois crucial de maîtriser l’ensemble des erreurs déclaratives.
Les erreurs d’assiettes de cotisations figurent en tête. Elles résultent souvent d’un paramétrage incomplet des rubriques dans votre logiciel Sage. Les erreurs d’identification des salariés (NIR incorrects, statuts mal renseignés) sont également fréquentes. Elles sont facilement évitables avec un contrôle rigoureux des fiches de personnel.
Les erreurs de plafonnement touchent particulièrement les entreprises avec des cadres ou des commerciaux aux rémunérations variables. Sage Business Cloud Paie propose des outils de simulation qui permettent d’anticiper ces situations complexes.
Maîtriser la procédure de contestation : votre droit de réponse
La contestation n’est pas un aveu de faiblesse, c’est un droit que vous devez savoir exercer. Elle est légitime lorsque l’URSSAF a mal interprété vos données. Elle l’est aussi lorsqu’une spécificité de votre entreprise n’a pas été prise en compte.
La procédure passe obligatoirement par le portail « Suivi DSN » de l’URSSAF. Votre argumentation doit être factuelle, documentée et respecter le délai de deux mois. C’est un exercice technique qui nécessite une parfaite connaissance de la réglementation et de vos propres processus.
Chez Tout-pour-la-gestion, notre service d’assistance peut vous accompagner dans cette démarche. Il vous aide à constituer un dossier solide et à formuler les arguments les plus pertinents pour défendre votre position.
Contactez nous dès aujourd’hui pour un rendez-vous en visio personnalisé de vos processus et découvrez comment les nous vous aidons avec notre offre de services Partenaire certifié SAGE et revendeur Intégrateur Paie.
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Cet article a été rédigé par les équipes techniques d’Altaïs et Tout-pour-la-gestion, Partenaires Intégrateurs Certifiés SAGE PAIE, à partir des informations connues début octobre 2025.