Publié le 28 novembre 2024 · Mis à jour le 18 octobre 2026

La DSN de substitution permet à l’Urssaf de corriger elle-même, en dernier recours, les anomalies DSN qui affectent les droits à retraite des salariés lorsque l’employeur ne les a ni corrigées ni contestées. Les premières DSN de substitution ont été émises en mai 2026, au titre des données 2025 : pour les RH et les gestionnaires de paie, l’enjeu est désormais de traiter chaque CRM de rappel dans les délais. Cet article se concentre sur l’organisation côté RH.

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En bref : chaque année en mars, l’Urssaf adresse un CRM de rappel listant les anomalies DSN de l’année précédente non corrigées. Sans correction ni contestation motivée dans le délai, une DSN de substitution remplace les données concernées (mai ou juin). Les premières ont été émises en mai 2026 pour 2025. Côté MSA, les premiers CRM de rappel sont prévus en mars 2027 au titre de 2026.

Comment fonctionne la DSN de substitution

  1. DSN mensuelles L’employeur déclare chaque mois ; les organismes détectent les anomalies, bloquantes ou non.
  2. CRM de rappel en mars Les anomalies de l’année N non corrigées sont rappelées en mars N+1, parfois avec des valeurs de correction proposées.
  3. Correction ou contestation L’employeur corrige dans ses DSN ou conteste de façon motivée avant la deuxième échéance déclarative suivant la réception.
  4. DSN de substitution À défaut, l’organisme émet une DSN de substitution en mai ou juin N+1, puis un CRM d’information qui décrit les corrections.

Le point clé

Ce sont les données issues de la DSN de substitution, et non celles transmises par l’employeur, qui servent au calcul des droits à retraite de base et complémentaire. Les erreurs sans effet sur ces droits continuent à suivre le circuit habituel.

Erreurs bloquantes et non bloquantes : ce qui ne change pas

Erreurs bloquantes

Elles empêchent le dépôt de la DSN (identification d’un salarié incohérente, donnée obligatoire absente) et doivent être corrigées avant l’envoi.

Erreurs non bloquantes

La DSN est acceptée mais signalée par un compte rendu métier (CRM). Ce sont elles qui, non traitées, alimentent les CRM de rappel.

Contrôles du logiciel

Sage paie en ligne et Sage 100 Paie & RH intègrent des contrôles avant dépôt et le suivi des retours des organismes.

Ce que cela change pour les RH et les gestionnaires de paie

La DSN de substitution ne supprime aucune tâche : elle sanctionne l’absence de traitement. Pour une PME de 15 à 150 salariés, trois responsabilités deviennent centrales.

Fiabiliser les données dès la saisie

Dates d’entrée et de sortie, contrats, temps de travail, régimes de retraite : une donnée juste au départ évite un rappel un an plus tard. Les contrôles croisés entre SIRH et paie permettent de détecter les incohérences en amont.

Traiter les CRM au fil de l’eau

Un CRM non bloquant laissé de côté devient une ligne du CRM de rappel de mars. Planifiez une revue mensuelle des retours, avec une personne identifiée et un suivi écrit des corrections.

Contrôler les corrections reçues

Une correction appliquée par l’organisme peut modifier des informations sensibles sans validation interne. Vérifiez chaque CRM d’information et répercutez les corrections dans votre logiciel de paie pour que vos historiques restent cohérents.

Paie externalisée ?

Si votre paie est confiée à un cabinet ou un prestataire, demandez l’accès aux CRM et aux retours DSN, et un point annuel avant l’échéance de mars.

Vos retours DSN sont-ils sous contrôle ?

Un échange de 15 minutes avec notre équipe Sage permet de faire le point sur vos CRM, votre organisation et votre logiciel de paie.

Le rôle du logiciel de paie

Un logiciel tenu à jour réduit le volume d’anomalies : constantes, rubriques, normes DSN et conventions collectives doivent suivre la réglementation. C’est l’un des arguments de Sage paie en ligne (Sage Business Cloud Paie), dont les mises à jour sont automatiques et que nous recommandons jusqu’à environ 200 salariés. Sage 100 Paie & RH, y compris en version cloud SPC, convient aux entreprises d’au moins une cinquantaine de salariés au paramétrage très spécifique, avec un gestionnaire de paie expert.

  • Contrôles avant dépôt
  • Suivi des CRM
  • Mises à jour DSN
  • Conventions collectives
  • Formation Qualiopi

Pour aller plus loin : notre guide complet de la DSN de substitution 2026 (calendrier, étapes, risques) et notre article sur les changements de la DSN de juin 2026.

Questions fréquentes sur la DSN de substitution

Qu’est-ce que la DSN de substitution ?

C’est une DSN émise par l’Urssaf ou la MSA, en dernier recours, pour corriger des anomalies affectant les droits à retraite que l’employeur n’a ni corrigées ni contestées.

Depuis quand existe-t-elle ?

Les premières DSN de substitution de l’Urssaf ont été émises en mai 2026, au titre de l’année 2025. Pour la MSA, les premiers CRM de rappel sont prévus en mars 2027.

Quelles erreurs sont concernées ?

Uniquement celles qui affectent les droits à retraite de base et complémentaire des salariés. Les autres erreurs suivent le circuit habituel.

Peut-on contester un CRM de rappel ?

Oui, par une contestation motivée avant la deuxième échéance déclarative qui suit la réception du CRM de rappel.

Altaïs peut-elle aider à traiter les anomalies ?

Oui. Notre support Sage Paie vous aide à analyser les CRM, corriger les DSN et fiabiliser votre paramétrage.

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