Publié le 14 octobre 2025 · Mis à jour le 18 octobre 2026

La DSN de substitution permet aux organismes de corriger eux-mêmes une donnée erronée de votre DSN, lorsque l’anomalie signalée n’a été ni corrigée ni contestée à temps. Elle ne crée pas de nouvelle sanction, mais elle vous impose une correction que vous devez ensuite reporter dans votre paie. Voici le mécanisme, son calendrier et la façon de garder la main.

PAIE ET RH SAGE

Altaïs – Tout-pour-la-gestion, partenaire paie Sage depuis 1996

  • ✅ Sage Business Partner Platinum : Sage paie en ligne et Sage 100 Paie & RH, organisme de formation certifié Qualiopi
  • ✅ +30 ans d’expérience (depuis 1996), +600 clients actifs, tous éditeurs confondus
  • ✅ Agences à Orléans, Paris et Tours, interventions sur toute la France, sur site ou à distance
  • ✅ Pour les PME de 15 à 150 salariés qui veulent une paie juste, à jour et sans stress

En bref : la DSN de substitution est le dernier maillon d’un circuit de contrôle. Les organismes signalent les anomalies par des comptes rendus métiers (CRM) mensuels, puis par un CRM de rappel annuel sur l’exercice précédent ; un premier rappel « à blanc » a été envoyé en 2025. Sans correction ni opposition motivée dans le délai, l’organisme corrige la déclaration à la place de l’employeur ; en 2026, cela concerne l’assiette brute plafonnée qui sert au calcul des droits à la retraite. L’employeur doit ensuite mettre sa paie en cohérence.

Le mécanisme, étape par étape

  1. CRM mensuels Après chaque dépôt, les organismes signalent les anomalies détectées : c’est le moment idéal pour corriger.
  2. CRM de rappel annuel Une fois par an, la liste des anomalies de l’exercice précédent qui n’ont toujours pas été corrigées.
  3. Correction ou opposition L’employeur corrige dans sa DSN, ou s’oppose de façon motivée s’il conteste l’anomalie.
  4. DSN de substitution À défaut, l’organisme corrige lui-même la donnée et en informe l’employeur.
  5. Mise en cohérence L’employeur reporte la correction dans son logiciel de paie.

Le calendrier de mise en place

PériodeÉtape
2025Premier CRM de rappel annuel côté Urssaf, sans substitution : un test grandeur nature
2026Premières DSN de substitution, sur l’assiette brute plafonnée (droits retraite)
À termeExtension progressive des contrôles et regroupement des retours des organismes

Ce que la substitution change pour l’entreprise

Perte de la main

La correction est faite par l’organisme, selon sa lecture des données.

Travail de reprise

La paie doit être alignée sur la donnée substituée, sinon l’écart réapparaît.

Droits des salariés

Les données en jeu calculent les droits à la retraite : l’enjeu dépasse la simple formalité.

Vous avez reçu un CRM de rappel annuel ?

Un échange de 15 minutes avec notre équipe paie Sage pour décider : corriger ou s’opposer.

Corriger ou s’opposer : comment décider

Si l’anomalie est réelle, corrigez à la source dans Sage (fiche salarié, rubrique, bulletin) et laissez la DSN suivante porter la correction. Si elle ne l’est pas (cas particulier, régime spécifique), préparez une opposition motivée et conservez les justificatifs. Dans les deux cas, respectez le délai indiqué dans le CRM de rappel.

Questions fréquentes sur la DSN de substitution

Qu’est-ce que la DSN de substitution ?

Une correction de la DSN faite par l’organisme lorsqu’une anomalie signalée n’a été ni corrigée ni contestée dans le délai.

Depuis quand s’applique-t-elle ?

Les premières DSN de substitution sont produites en 2026, après un premier CRM de rappel annuel de test en 2025.

Quelles données sont concernées ?

En 2026, l’assiette brute plafonnée servant au calcul des droits à la retraite.

Y a-t-il une sanction ?

La substitution ne crée pas de sanction nouvelle, mais elle impose une correction et une remise en cohérence de la paie.

Que faire après une substitution ?

Reporter la correction dans le logiciel de paie pour que les déclarations suivantes restent cohérentes.

Parlons de votre DSN

CRM, corrections, oppositions et paramétrage Sage : notre équipe paie vous répond.