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Rédigé par ALTAÏS Tout-pour-la-gestion, Partenaire certifié France.
Pourquoi les notes de frais sont un point critique de la réforme RFE
Les notes de frais représentent un point sensible de la réforme RFE 2026. Restaurants, hôtels, péages, et parkings doivent désormais émettre des factures électroniques lorsque la TVA est récupérable. La norme AFNOR XP Z12-014 précise les obligations B2B et B2G pour ces cas spécifiques.
Cas 1 : Dépense avec facture au nom de l’entreprise (récupération TVA possible)
Lorsque le commerçant émet une facture électronique au SIRET de l’entreprise, la TVA est récupérable. Les solutions Sage 100 ou Batigest Connect 9.10 permet d’intégrer ces factures automatiquement dans le flux comptable.
Cas 2 : Dépense avec ticket de caisse non nominatif (vente B2C)
Un ticket de caisse standard, sans SIRET, est considéré comme une vente B2C. Par défaut, il n’est pas une facture électronique, et la TVA n’est pas récupérable pour l’entreprise.
Cas particuliers : restaurant en France selon le montant
Restaurant inférieur à 150 € HT : règles spécifiques
- Facture électronique non obligatoire
- Possibilité d’un e-reporting B2C automatique
- TVA récupérable uniquement si le collaborateur demande une facture B2B
Restaurant supérieur à 150 € HT : facture électronique obligatoire
- La facture doit comporter les mentions légales et être au format structuré (Factur-X, UBL ou CII)
- TVA récupérable par défaut
Cas particuliers : péage, parking et automates
- Les tickets d’automates et péages nécessitent facture électronique si la TVA est récupérable
- Le SIRET de l’entreprise doit être renseigné
- Les flux peuvent être intégrés dans Batigest Connect 9.10 pour un suivi automatisé
L’enjeu RGPD avec les collaborateurs
Les notes de frais contiennent des données personnelles (nom, carte bancaire, déplacements). Il est important de sécuriser ces informations :
- Stockage sécurisé
- Flux conformes au RGPD
- Traçabilité des approbations
Comment équiper vos collaborateurs en déplacement
Cartes logées au nom de l’entreprise
Les cartes logées permettent de centraliser toutes les dépenses directement au nom de l’entreprise, facilitant la récupération de TVA et la conformité RFE.
Cartes affaires identifiées société
Chaque carte est rattachée à la société, garantissant que les flux peuvent être intégrés automatiquement dans les systèmes comptables et la PA Sage.
Solutions de digitalisation des notes de frais
Altaïs propose des solutions pour :
- Scanner automatiquement les tickets et factures
- Associer chaque dépense à la bonne catégorie et chantier
- Intégrer directement dans Batigest Connect 9.10
Tableau récapitulatif des cas
| Type de dépense | Montant | Facture électronique obligatoire | TVA récupérable | Solution RFE Altaïs |
| Restaurant | < 150 € HT | Non | Non par défaut | e-reporting B2C |
| Restaurant | > 150 € HT | Oui | Oui | Factur-X intégrée |
| Péage, parking, automates | Tout montant | Oui si TVA récupérable | Oui | Batigest Connect |
| Dépenses collaborateurs diverses | > 25 € | Recommandé au SIRET entreprise | Oui | Cartes logées |
Comment Altaïs vous aide à structurer votre gestion des notes de frais
ALTAÏS Tout-pour-la-gestion accompagne toutes les entreprises, mais aussi les sociétés du bâtiment pour :
- Mettre en place des cartes affaires et logées
- Digitaliser et automatiser les notes de frais
- Intégrer les flux dans Batigest Connect 9.10
- Garantir la conformité RFE et TVA
FAQ – Questions fréquentes sur Batigest Connect et la facture électronique
Un ticket de restaurant inférieur à 150 € est-il une facture électronique en 2026 ?
Réponse : Non par défaut. Un restaurant peut faire un e-reporting B2C automatiquement. Si le collaborateur demande une facture au SIRET de l’entreprise (ou si le montant dépasse 150 € HT), alors le restaurant doit émettre une facture électronique. Sans facture B2B, la TVA n’est pas récupérable par défaut.
Comment équiper un commercial en déplacement pour respecter la facture électronique ?
Réponse : Munir le collaborateur des informations société (raison sociale, SIRET, code de routage Notes de Frais), d’une carte affaire ou logée si possible. Demander systématiquement une facture au nom de l’entreprise pour toute dépense > 25 €. Altaïs propose des solutions de cartes logées et de digitalisation des notes de frais.
À propos de nous, ALTAÏS Tout-pour-la-gestion
Partenaire intégrateur certifié SAGE, ALTAÏS Tout-pour-la-gestion accompagne les PME et TPE sur toute la France métropolitaine et les territoires ultra-marins dans leur transformation digitale.
Forts de notre expérience depuis 1996 et sur notre expertise des grandes réformes (DSN, PAS, etc.), nous vous proposons un accompagnement complet : webinars gratuits, formations e-learning, formation facture électronique en distanciel ou sur site, audit personnalisé et support technique expert.
Nos certifications ERP sur Sage 100 – Sage 50 – Sage Batigest, Odoo, Pennylane, Ebp, Zoho et autres solutions nous permettent de vous accompagner au mieux dans cette transition.
Notre expertise dans les e-commerces et connecteurs est un allié essentiel pour la vérification des inter-opérabilités.
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