Le CICE est à paramétrer dans EBP Paye, Tout-pour-la-gestion.com vous informe …
Le logiciel de Paye EBP vous permet désormais de gérer le CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi).
Comment gérer le CICE dans EBP Paye ?
- Téléchargement et Installation de la mise à jour EBP Paye
- Intégration des paramétrages EBP avec le CICE
- Correction des paramétrages EBP Payes avec le C.I.C.E de Mai 2013
- Génération des cumuls antérieurs car la Loi est rétroactive à partir du 01/01/2013
- Intégration et adaptation de la déclaration Urssaf avec le C.I.C.E.
Vous souhaitez être accompagné pour mettre en place le CICE dans la Paie EBP ?
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Forfait conseillé pour une mise en place à distance du CI.C.E. dans EBP Paye PME ou EBP Paye PRO Open Line pour une société : un crédit d’heures de 5 heures à 490 euros HT
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Qu’est ce que le CICE dans la Paye EBP ou CIEL?
Cette nouvelle loi applicable rétroactivement à partir du 1er Janvier 2013 : « Le C.I.C.E permet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises. Il se traduit par une diminution de l’IS ou de l’IR en fonction d’un crédit d’impôt qui s’appuie sur la masse salariale de l’entreprise ».
Ce crédit d’impôt portera sur l’ensemble des rémunérations versées aux salariés au cours d’une année civile qui n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC calculé sur la base de la durée légale de travail (hors heures supplémentaires ou complémentaires). Les 4% de crédit d’impôts de cette masse salariale ainsi proposés pour 2013 (6% à compter de 2014) vont permettre d’alléger immédiatement la trésorerie de l’entreprise sans requérir une quelconque lourdeur déclarative.
En vigueur dès 2013, le CICE ne fera sentir tous ses effets qu’à partir de 2014. D’un point de vue comptable, toutes les entreprises pourront intégrer ce crédit d’impôt dans leurs comptes 2013. Il ne constituera pas un produit imposable, ni à l’IS, ni à la CVAE.
Le crédit d’impôt sera imputé sur l’IS ou l’IR dû par l’entreprise. En cas d’excédent, il sera imputable sur l’impôt dû au titre des trois années suivantes et restituable uniquement à la fin de cette période. Dans certains cas, il sera restituable dès 2014 pour des PME répondant à des critères spécifiques (jeunes entreprises innovantes, entreprises en difficultés, nouvelles entreprises…). Enfin, « le CICE pourra être cédé à un établissement de crédit pour un préfinancement de cette créance sur l’Etat avec sur demande du prêteur une possibilité de garantir partiellement celle-ci par OSEO et la BPI (Banque Publique d’Investissement) »