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Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques : OUI On y est!. Les PME et TPE devront émettre au plus tard le 1er septembre 2027, date à laquelle l’e-reporting entre également en vigueur. Pour une entreprise d’interventions et sav, la question n’est pas « mon logiciel est-il conforme » mais « par où passe ma facture entre l’intervention et l’administration ». ALTAÏS Tout-pur-la-gestion répond aux questions pour les factures liées à des interventions, du Sav, du support : comment faire et quand?
Le calendrier, sans ambiguïté
- 1er septembre 2026 — Réception obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Émission obligatoire pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire.
- AU PLUS TARD le 1er septembre 2027 , Donc AVANT cette date — Émission obligatoire pour les PME, TPE et microentreprises. Entrée en vigueur de l’e-reporting, la transmission à l’administration des données de transaction et de paiement pour les opérations non couvertes par la facture électronique.
Un point est souvent mal compris : la réception vous concerne déjà, même si vous êtes une TPE et même si vous n’émettez encore aucune facture électronique. Vos fournisseurs grands comptes ont basculé ; leurs factures vous arriveront par le circuit électronique, et vous devez pouvoir les recevoir.
Comment circule une facture électronique
Le schéma initial a évolué. Aujourd’hui, les factures transitent par des plateformes agréées — les opérateurs privés immatriculés par l’administration, anciennement appelés plateformes de dématérialisation partenaires. Un annuaire central, en service depuis février 2025, permet à la plateforme de l’émetteur d’identifier celle du destinataire.
Concrètement, votre facture part de votre outil de facturation, rejoint votre plateforme agréée, qui la route vers celle de votre client, laquelle la lui remet. Les données fiscales sont transmises à l’administration au passage.
La conséquence pratique est simple : vous devez choisir une plateforme agréée et vous y raccorder. Ce n’est pas votre logiciel métier qui vous rend conforme, c’est ce raccordement.
Où se situe un logiciel d’interventions dans cette chaîne
Ce qu’il fait
Un logiciel comme Zoho FSM produit la donnée de facturation : ce qui a été fait, quelles pièces ont été posées, combien de temps a été passé, à quel client et sur quel site. Il génère l’ordre de travail, le convertit en facture, et transmet cette facture à votre comptabilité — Zoho Books, Zoho Invoice, ou votre ERP existant.
C’est le maillon qui garantit la qualité de la donnée. Une facture électronique mal formée est rejetée par la plateforme, et la première cause d’erreur n’est pas technique : ce sont les données client incomplètes, les libellés approximatifs et les mentions manquantes. Un référentiel client propre et une chaîne sans ressaisie valent beaucoup plus, pour la conformité, qu’un connecteur miraculeux.
Ce qu’il ne fait pas
Zoho FSM n’est pas une plateforme agréée. Il n’émet pas au format réglementaire, ne route pas vers l’annuaire central et ne réalise pas l’e-reporting. Tout éditeur qui vous laisse croire l’inverse vous expose.
La chaîne à construire est donc : logiciel d’interventions → outil de facturation ou ERP → plateforme agréée → client et administration. Chaque maillon a son rôle, et c’est le raccordement entre eux qu’il faut cadrer dans le projet.
Les quatre chantiers à mener dans l’ordre
- Vérifier votre capacité de réception. C’est l’obligation en vigueur. Si vous ne savez pas par où arrivent les factures électroniques de vos fournisseurs, commencez par là.
- Choisir votre plateforme agréée et vous y raccorder. C’est la décision structurante ; tout le reste en découle.
- Nettoyer votre référentiel client. Numéro SIREN, adresse de facturation exacte, mentions obligatoires, cadre de facturation. C’est le chantier le plus long et le moins visible.
- Fiabiliser la donnée en amont. Si vos interventions arrivent à la facturation par un bon papier ressaisi à la main, aucun outil aval ne rattrapera les erreurs.
Ce quatrième point est celui que les entreprises d’interventions découvrent en dernier, et c’est souvent le plus coûteux. La réforme rend visible ce que le papier masquait.
Notre position
Altaïs accompagne cette chaîne de bout en bout : le logiciel d’interventions en amont, la comptabilité au centre, et le raccordement à une plateforme agréée en aval. Partenaire Zoho Advanced France certifié et Partenaire Sage Platinum, nous traitons les deux mondes — les entreprises qui basculent tout sur Zoho comme celles qui gardent leur Sage 100 existant.
Nous ne vendons pas la conformité comme un produit : nous cadrons votre circuit réel, nous identifions le maillon manquant, et nous vous disons franchement quand rien ne manque.
Note de rédaction : datez explicitement l’article et prévoyez une mise à jour. Le calendrier de la réforme a déjà évolué ; un article non daté sur ce sujet devient un passif.
FAQ
La réception est obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA depuis le 1er septembre 2026. L’émission l’est à la même date pour les grandes entreprises et les ETI, et au plus tard le 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et microentreprises.
C’est un opérateur privé immatriculé par l’administration, chargé d’émettre, de recevoir et de router les factures électroniques et de transmettre les données fiscales. Ces plateformes étaient auparavant désignées comme plateformes de dématérialisation partenaires.
Non. Il produit la donnée de facturation et la transmet à votre comptabilité ; la conformité vient de votre raccordement à une plateforme agréée. Méfiez-vous de tout éditeur qui affirme le contraire.
Oui, pour la réception. L’obligation d’émettre les factures clients, mêmes les factures de SAV et interventions est applicable au plus tard le 1er septembre 2027.
C’est la transmission à l’administration des données de transaction et de paiement pour les opérations non couvertes par la facture électronique. Il entre en vigueur au 1er septembre 2027.
Elle n’est pas remise à votre client, donc pas payée. Les causes les plus fréquentes ne sont pas techniques mais liées à la qualité des données : référentiel client incomplet, mentions manquantes, libellés non conformes.
