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Mise en place de la taxe CNAPS dans Sage Multiservice avec LOGICIELS-DU-BATIMENT.COM
Le CNAPS – Conseil National des Activités Privées de Sécurité est un service administratif public sous tutelle du ministère de l’intérieur, son rôle est de cadrer et contrôler les professions privées de sécurité.
Son financement est assuré par la taxe « CNAPS » intégrée au budget de l’état, et dont est redevable toute personne ou organisme qui exerce une activité privée de sécurité en France.
Concrètement, l’application de la taxe CNAPS implique son intégration au sein des facturations des prestations de services (privés) de sécurité réalisées.
Le logiciel Multiservice étant déployé dans des entreprises privées dont l’activité est la sécurité, nous devons intégrer la taxe CNAPS dans les calculs de facturation.
Dans le logiciel, la taxe CNAPS est à paramétrer selon les points suivants :
– Les articles de main d’oeuvre (MO) concernés doivent être liés à la taxe CNAPS.
– Les contrats concernés doivent également être liés à cette taxe.
– Les modes de facturation suivants généreront donc la CNAPS :
o Facturation directe d’une MO
o Facturation d’un document d’intervention
o Facturation d’un contrat
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