Tout-pour-la-gestion.com vous informe … Nouvelle obligation légale au 1er Mai 2013 pour les entreprises dans le secteur de la vente et l’installation d’ameublement et de mobilier.
Les nouvelles versions de Sage vous permettent désormais de gérer l’éco-contribution ameublement.
Qu’est ce que l’éco-contribution ameublement en quelques mots ?
Cette nouvelle loi applicable au 1er Mai 2013 vis à règlementer le traitement des déchets d’éléments d’ameublement.
L’objectif étant de mettre en place une filière de traitement des déchets Mobilier et d’Ameublement.
Les entreprises qui fabriquent, importent, assemblent ou distribuent des éléments d’ameublement devront désormais adhérer à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics (Eco-Mobilier et Valdélia) et s’acquitter d’une contribution.
Ces entreprises sont alors nommées « Metteurs sur le marché », et à ce titre, elles devront :
- Afficher l’éco-contribution ameublement en magasin et sur Internet
- Facturer aux clients cette éco-participation
- Recycler leurs déchets d’ameublements
- Déclarer les quantités d’ameublement mis sur le marché aux organismes de recyclage
Retrouver tous les détails de ce Décret en cliquant ici
Quels sont les produits concernés par cette éco-contribution ameublement ?
Les produits concernés sont les :
- meubles de salon / séjour / salle à manger
- meubles d’appoint
- meubles de chambres à coucher
- literie
- meubles de bureau
- meubles de cuisine
- meubles de salle de bain
- meubles de jardin
- sièges
- mobilier
- meubles techniques, commerciaux et de collectivité
Quels sont les logiciels Sage concernés par cette nouvelle obligation légale ?
- Sage Gestion Commerciale i7
- Sage 100 Entreprise i7
- Sage 100 Entreprise (version 16.01)
- Sage 100 Gestion Commerciale (version 16.05)
- Sage 100 Gestion Commerciale pour Macintosh (version 16.05)
Vous souhaitez être accompagné pour mettre en place l’éco-contribution ameublement ?
… Faites appel à une équipe certifiée SAGE, et rendez-vous vite sur notre boutique en ligne www.tout-pour-la-gestion.com, espace « Prestations et Services » rubrique « Assistance et Intervention«
Nous nous occupons de créer les Codes Eco-mobilier des produits sur Sage, la gestion de la norme éco mobilier sur votre gestion Commerciale Sage selon l’organisme choisi pour un calcul sur le poids ou les quantités, la modification des éditions Sage éco-mobilier pour les devis, commande ou de facture ainsi que la gestion de la déclaration de l’éco-contribution avec Sage Gestion Commerciale V16 ou i7 pour Eco-mobilier ou Valdelia.
√ Pour savoir si vous êtes déjà équipé de la bonne version ou pour répondre à vos questions :
- par mail : adv@tout-pour-la-gestion.com ou au 01 73 02 46 41
- sur notre site de vente en ligne, réservez pour une mise en place à distance de Sage Eco-contribution Ameublement ou sur site.