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Connaître les obligations de la facture électronique est essentiel pour les PME. Voici ce qu’il faut retenir afin de se préparer dès maintenant.
La facture électronique sera dans quelques mois une exigence incontournable pour toutes les entreprises françaises, y compris les TPE et PME. Avec l’évolution de la réglementation, il est crucial de comprendre et de se conformer aux nouvelles obligations. Dans cet article, nous vous détaillons les cinq principales obligations liées à la facture électronique. Trouvez ici comment Altaïs, en tant que prestataire spécialisé, peut accompagner votre PME avec des solutions comme Sage, Ebp, Pennylane, Zoho et Divalto.
1. Utilisez un logiciel conforme
La première obligation est d’utiliser un logiciel de facturation et de comptabilité conforme aux normes de la facture électronique. Cela signifie que les factures doivent être émises dans un format structuré, lisible par les logiciels de facturation. Pour ce faire, deux options s’offrent à vous :
- Disposez d’un logiciel de gestion de factures clients conforme : Altaïs propose des solutions telles que Sage, Ebp, Pennylane, Zoho et Divalto qui sont toutes conformes aux exigences réglementaires. Tous les clients Zoho One ou Zoho Books peuvent utiliser notre connecteur afin de rendre conforme leurs factures clients à la facture électronique grâce à oXolink. Contactez-nous pour vérifier vos versions de logiciel de facturation ou faire la migration nécessaire.
- S’équipez d’un logiciel de comptabilité conforme : Votre logiciel de comptabilité doit être conforme à la facture électronique sur deux points : Vous devez intégrer les factures d’achats fournisseurs à la norme Factur-X avec une solution d’intégration appelée souvent Automatisation comptable. Vous devrez être capables d’adresser un flux électronique à l’administration sr les règlements reçus au titre des encaissements. Altaïs propose des solutions telles que Sage, Ebp, Pennylane, Zoho et Divalto qui sont toutes conformes aux exigences réglementaires. Contactez-nous pour vérifier vos versions de logiciel comptable ou faire la migration nécessaire.
- S’appuyer sur un opérateur de dématérialisation : Nos services incluent également l’accompagnement pour choisir et intégrer un opérateur de dématérialisation adapté à vos besoins ou PDF ou PPF.
2. Ajouter de nouvelles mentions aux factures
La deuxième obligation concerne l’ajout de nouvelles mentions obligatoires sur les factures. Selon la DGFIP, ces mentions incluent :
- Le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
- L’adresse de livraison des biens, si différente de celle du client.
- Une description détaillée de la nature de la prestation (livraison de biens seulement, prestations seulement, livraison de biens et de services).
- La mention « option pour le paiement de la taxe d’après les débits » le cas échéant. Une facture non conforme sera bloquée sur votre tentative de dépôt sur le PPF avant même d’atteindre son destinataire, il est donc crucial de s’assurer de l’exactitude de ces informations.
3. Transmettre les factures via le PPF ou une PDP
Les entreprises doivent transmettre leurs factures par une plateforme de dématérialisation, soit :
- Le Portail Public de Facturation (PPF).
- Une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). Altaïs Tout-pour-la-gestion vous aide à choisir la solution la plus adaptée et à intégrer cette plateforme dans vos processus existants. Choisissez en connaissance votre PDP en comprenant vos vrais avantages apportés avec nos conseils.
4. S’identifier dans l’Annuaire Entreprise
Pour être reconnu et pouvoir échanger des factures électroniques, chaque entreprise doit être identifiée dans l’annuaire central via son SIREN ou SIRET. Cette identification est une condition préalable pour pouvoir faire commerce avec d’autres entreprises.
5. Déclarer sa Plateforme Partenaire
La dernière obligation est de déclarer la plateforme partenaire PDP par laquelle vos fournisseurs pourront transmettre leurs factures. Sans cette déclaration, les échanges commerciaux ne peuvent avoir lieu.
En conclusion, Récapitulons les cinq obligations essentielles :
- Utiliser un logiciel conforme ou un opérateur de dématérialisation.
- Ajouter les mentions obligatoires sur les factures.
- Transmettre les factures via une PDP ou le PPF.
- S’identifier dans l’annuaire central.
- Déclarer sa plateforme partenaire.
Qui est concerné par la facture électronique ? Ces obligations concernent toutes les entreprises domiciliées en France et assujetties à la TVA. Cela inclut :
- Les entreprises établies, domiciliées ou ayant leur résidence habituelle en France.
- Celles assujetties à la TVA.
1Décret n°2022-1299 du 7 octobre 2022
Accompagnement par Altaïs
Chez Altaïs, nous comprenons les défis que posent ces nouvelles obligations et nous sommes là pour vous accompagner. Nous offrons des solutions adaptées à vos besoins avec des logiciels de gestion comme Sage, Ebp, Pennylane, Zoho et Divalto. Contactez-nous pour une mise en conformité simplifiée et efficace. Simplifiez vos mises à jour des logiciels en profitant de nos meilleures offres Cloud du moment.
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos services et comment nous pouvons vous aider à naviguer dans le monde de la facture électronique.
C’est pour cela qu’Altaïs – Tout-pour-la-gestion, est avant tout votre intégrateur depuis 1996 : Vous accompagner, c’est notre métier !
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