Publié le 29 août 2024 · Mis à jour le 18 octobre 2026
Toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA sont concernées par la réforme, mais pas de la même façon : l’e-invoicing couvre les factures entre entreprises françaises, l’e-reporting couvre les autres opérations (ventes aux particuliers, opérations internationales, données de paiement). Savoir dans quelle case tombe chacune de vos opérations est la première étape.
Altaïs – Tout-pour-la-gestion, intégrateur multi-éditeurs de la facture électronique
- ✅ Sage Business Partner Platinum, Zoho Advanced Partner, partenaire EBP, Odoo et Pennylane
- ✅ +30 ans d’expérience (depuis 1996) et +600 clients actifs, tous éditeurs confondus
- ✅ Agences à Orléans, Paris et Tours, interventions sur toute la France, sur site ou à distance
- ✅ Organisme de formation certifié Qualiopi
En bref : e-invoicing = factures électroniques échangées entre entreprises assujetties à la TVA en France, via une Plateforme Agréée. E-reporting = transmission à l’administration des données des opérations hors e-invoicing (B2C, achats et ventes avec l’étranger) et des données de paiement pour les prestations de services. Réception obligatoire pour tous depuis le 1er septembre 2026 ; émission et e-reporting au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, au 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises.
E-invoicing ou e-reporting : quelle opération va où
| Opération | Dispositif | Ce qui est transmis |
|---|---|---|
| Vente à une entreprise française assujettie | E-invoicing | La facture électronique elle-même, via la Plateforme Agréée |
| Vente à un particulier (B2C) | E-reporting | Données de transaction agrégées |
| Vente à un client étranger | E-reporting | Données de transaction |
| Achat auprès d’un fournisseur étranger | E-reporting | Données de transaction |
| Prestations de services encaissées | E-reporting | Données de paiement |
Les entreprises concernées
Toutes, en réception
Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie doit pouvoir recevoir des factures électroniques.
Grandes entreprises et ETI
Émission et e-reporting depuis le 1er septembre 2026.
PME et micro-entreprises
Émission et e-reporting à partir du 1er septembre 2027.
Cas fréquents dans les PME
Une même entreprise peut relever des deux dispositifs : un négociant qui vend à des professionnels français (e-invoicing), à des particuliers en boutique et à des clients européens (e-reporting). Chaque flux doit être identifié et paramétré dans le logiciel.
Ce qu’il faut préparer, opération par opération
- Cartographier vos flux Ventes B2B France, B2C, export, achats à l’étranger, prestations de services.
- Fiabiliser le référentiel SIREN de chaque client professionnel, adresses de facturation ; voir le référentiel client et le SIREN.
- Vérifier le logiciel Version compatible, mentions obligatoires, catégories d’opérations.
- Raccorder la Plateforme Agréée Elle transmet factures et données d’e-reporting ; voir comment choisir sa Plateforme Agréée.
Vos opérations relèvent-elles de l’e-invoicing ou de l’e-reporting ?
Un échange de 15 minutes avec notre équipe permet de classer vos flux et de vérifier ce que votre logiciel sait déjà transmettre.
Le rôle de votre logiciel de gestion
Sage 100, Sage 50, EBP, Zoho Books, Pennylane et Odoo disposent de versions compatibles avec la réforme, raccordées à une Plateforme Agréée (Sage Network pour Sage). Le travail porte surtout sur le paramétrage des opérations et la qualité des données. Pour les obligations détaillées, lisez les obligations de la facture électronique pour les PME ; pour les bénéfices, les gains concrets pour une PME.
Questions fréquentes sur l’e-invoicing et l’e-reporting
Qui est concerné par la facture électronique ?
Toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA, avec un calendrier d’émission selon leur taille.
Quelle différence entre e-invoicing et e-reporting ?
L’e-invoicing concerne les factures entre entreprises françaises ; l’e-reporting transmet les données des autres opérations et les données de paiement.
Les ventes aux particuliers sont-elles concernées ?
Oui, par l’e-reporting : des données de transaction sont transmises, sans facture électronique au client particulier.
Quand une PME doit-elle faire son e-reporting ?
À partir du 1er septembre 2027, en même temps que l’obligation d’émission.
Qui transmet les données d’e-reporting ?
Votre Plateforme Agréée, à partir des données de votre logiciel de gestion.
Sources
Parlons de vos flux de facturation
Cartographie des opérations, paramétrage du logiciel et raccordement à la Plateforme Agréée : nous vous accompagnons.