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Un professionnel qui commercialise des produits destinés aux consommateurs doit déclarer les rappels sur la plateforme publique RappelConso. Depuis le 11 mars 2026, la déclaration exige l’identification du produit et de ses numéros de lot, la description du risque, les modalités d’information des consommateurs, et deux informations nouvelles : la quantité vendue et son unité de mesure. Le défaut de déclaration est sanctionné. La difficulté n’est pas administrative : elle est dans la donnée et ALTAÏS Tout-pour-la-gestion vous aide à y voir plus clair.
Qui doit déclarer un rappel de produit, et sur quelle plateforme ?
Tout professionnel qui met sur le marché des produits destinés aux consommateurs, qu’il s’agisse de denrées alimentaires, d’aliments pour animaux ou de produits non alimentaires. La déclaration se fait sur le portail professionnel de RappelConso, accessible aux entreprises établies en France disposant d’un numéro SIRET.
Certaines catégories sont hors champ — médicaments, dispositifs médicaux, biens d’occasion, objets d’antiquité et produits destinés à être reconditionnés — mais la règle générale couvre l’essentiel de ce qui se vend à un consommateur final.
Un point que beaucoup de dirigeants découvrent tard : l’obligation existe que le rappel vienne de vous ou de votre fournisseur. Si un composant que vous intégrez fait l’objet d’un rappel amont, c’est vous qui portez la relation avec vos propres clients.
Que faut-il déclarer exactement ?
Le formulaire attend des éléments précis, et c’est leur combinaison qui pose problème.
— L’identification du produit : dénomination, marque, modèle ou référence, conditionnement.
— Les numéros de lot, ou les numéros de série selon le produit. C’est le cœur du dossier : c’est lui qui délimite le périmètre du rappel.
— La description du risque et les préconisations sanitaires ou de sécurité.
— Les modalités d’information des consommateurs et la conduite à tenir : rapporter, détruire, ne plus utiliser.
— La quantité vendue et son unité de mesure, exigées depuis le 11 mars 2026.
Prises une à une, ces informations paraissent simples. Ensemble, elles supposent que quelqu’un sache dire, pour un lot donné : combien d’unités sont parties, chez qui, et quand.
Pourquoi cette question est difficile dans la plupart des entreprises
Parce que l’information est coupée en deux, et que les deux moitiés ne se parlent pas.
Votre service client connaît les clients. Il sait qui a appelé, qui a acheté, qui a un contact et les bonnes coordonnées qui a déjà eu un incident. Mais il ne connaît pas les lots : dans un outil de support, le numéro de lot n’existe au mieux que dans un champ personnalisé, ressaisi à la main sur les dossiers où quelqu’un a pensé à le noter.
Votre gestion commerciale connaît les lots. Elle sait ce qui est entré, ce qui est sorti, sur quelle commande et à quelle date. C’est là que vit la traçabilité, parce que c’est là que vivent les mouvements de stock.
Personne ne détient les deux en même temps. Et le jour du rappel, c’est justement le croisement qu’il faut produire — en quelques heures, sous pression, avec une obligation légale au bout.
Le symptôme classique : quelqu’un exporte les ventes dans un tableur, quelqu’un d’autre exporte les contacts, et une troisième personne tente de rapprocher les deux à la main. Cela prend deux jours, et personne ne peut garantir qu’aucun client n’a été oublié, puis il fait réaliser l’envoi par email.
Où se trouve réellement l’information
Dans la gestion commerciale, à condition que la traçabilité y soit activée. Sage 100 Gestion commerciale propose une option de traçabilité qui suit les articles sérialisés ou gérés par lot, et permet d’interroger la traçabilité directement depuis la fiche article. Côté Zoho, le suivi par numéro de série et par lot existe également dans la brique de gestion des stocks, y compris sur les retours.
Autrement dit, la donnée existe. Ce qui manque presque toujours, c’est la jointure entre cette donnée et le fichier client exploité par le service commercial et le support.
C’est exactement le travail que nous faisons avec oXolink, notre connecteur entre Sage 100 et Zoho : la gestion commerciale garde les lots, les stocks et la facturation ; le CRM et le support gardent la relation, l’historique et les moyens de contact ; et la jointure permet de poser une question dans un sens comme dans l’autre.
Les quatre conditions pour sortir une liste en moins d’une heure
1. La traçabilité doit être active sur les articles concernés. Ce n’est pas rétroactif : un lot qui n’a pas été suivi à l’entrée ne se reconstitue pas après coup. C’est la décision à prendre avant l’incident, pas pendant.
2. Le lot doit être porté jusqu’au document de vente, et pas seulement au bon de livraison. Sinon vous savez ce qui est sorti du stock, mais pas sous quelle facture ni pour quel client.
3. Le référentiel client doit être propre. Un même client saisi trois fois donne trois listes partielles. C’est le chantier le plus long et le plus rentable, et il sert bien au-delà du rappel.
4. Le moyen de contact doit être à jour et exploitable en masse. Une adresse électronique dans une zone de commentaire libre n’est pas un moyen de contact : c’est une information que personne ne peut extraire.
L’exercice à faire cette semaine, sans rien acheter
Prenez un numéro de lot réel, sur un produit que vous avez vendu il y a six mois. Chronométrez le temps qu’il vous faut pour produire trois choses : la liste des clients livrés, la quantité par client, et un moyen de les contacter.
Ce chiffre vaut un audit. S’il est inférieur à une heure, votre chaîne tient. S’il se compte en jours, vous connaissez votre chantier — et vous le connaissez avant d’en avoir besoin, ce qui est toute la différence.
Notez aussi ce qui vous a bloqué : l’absence de traçabilité, la rupture entre le bon de livraison et la facture, les doublons clients, ou l’absence de contacts exploitables. Chacun de ces quatre points se traite séparément, et aucun n’exige de changer de logiciel de gestion.
Ce que ça change au-delà du rappel
Une chaîne capable de répondre à « qui a reçu ce lot » répond aussi à trois autres questions qui rapportent de l’argent plutôt que d’en coûter.
Ce produit est-il encore sous garantie ? Le numéro de série donne la date d’achat, donc la couverture réelle — et évite autant les prises en charge indues que les refus injustifiés.
Cette référence revient-elle anormalement souvent ? C’est le taux de retour par référence, la seule information que le service après-vente est seul à détenir, et elle vaut autant pour les achats que pour la qualité.
Quels clients faut-il prévenir d’une évolution produit ? La même jointure sert à une campagne d’information ciblée, qui est un acte commercial et non une contrainte.
| Cet article réalisé le 30 septembre 2026 relate des obligations selon la source officielle RappelConso. Les obligations RappelConso ont évolué en mars 2026 et peuvent évoluer encore. Nous vous conseillons de toujours faire appel à un conseil juridique concernant la formulation de vos obligations et des sanctions, cet article ne saurait s’y substituer. |
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FAQ
Tout professionnel qui commercialise des produits destinés aux consommateurs, alimentaires comme non alimentaires. La déclaration se fait sur le portail professionnel RappelConso, réservé aux entreprises établies en France disposant d’un SIRET. ALTAÏS Tout-pour-la-gestion vous explique les points importants
L’identification du produit et de ses numéros de lot, la description du risque, les préconisations et modalités d’information des consommateurs, et depuis le 11 mars 2026 la quantité vendue avec son unité de mesure.
Le défaut de déclaration est sanctionné, avec des suites aggravées en cas de récidive. Au-delà de la sanction, un rappel mal tracé expose à ne pas pouvoir prouver que tous les clients concernés ont été informés.
En interrogeant la traçabilité de la gestion commerciale, à condition qu’elle ait été activée avant la vente et que le lot ait été porté jusqu’au document de vente. Le service client seul ne peut pas répondre : il ne détient pas les lots. A Lire les solutions apportées par ALTAÏS Tout-pour-la-gestion entre ERP de gestion et CRM Clients pour trouver et communiquer.
Non. Un lot qui n’a pas été suivi à l’entrée en stock ne se reconstitue pas. C’est une décision à prendre avant l’incident, et c’est ce qui rend l’exercice à blanc utile.
Non. Elle concerne tout produit dont un défaut peut affecter une série : matériaux de construction, composants électroniques, cosmétiques, équipements. Le principe est le même, seules les obligations sectorielles varient.
Il peut les stocker dans un champ personnalisé, mais c’est une recopie manuelle qui dérive. Le lot vit là où vivent les mouvements de stock, c’est-à-dire dans la gestion commerciale. A Lire les solutions apportées par ALTAÏS Tout-pour-la-gestion entre ERP de gestion et CRM Clients pour trouver et communiquer.
