EBP se met à jour pour l’Eco-contribution Ameublement, Eco-mobilier et EBP

Les nouvelles Mises à jour EBP comprenant l’Eco-contribution Ameublement sont prêtes !

… Qu’en est-il pour vous ?

 

Mais qu’est-ce que l’Eco-contribution Ameublement ?

L’Eco-contribution Ameublement est la nouvelle norme Eco-mobilier avec un coût estimé pour la collecte et le recyclage des déchets d’ameublements professionnels.
Mise en place au 1er Mai 2013, cette éco-contribution s’appplique aux “metteur sur le marché d’éléments d’ameublement”, autrement dit, aux fabricants de meubles, aux importateurs de meubles, aux distributeurs qui vendent des produits fabriqués (dans le cadre d’un contrat avec un fabriquant) ou importés.

Cette éco-contribution permet ainsi l’organisation et le financement annuel des collectes, des enlèvements et des traitements des déchets d’ameublement professionnels.
Elle est collectée par deux organismes : Eco-Mobilier et Valdélia.

 

 

 

Tout le détail du Décret sur Légifrance, en cliquant ici

 

Quels sont les produits concernés par l’Eco-contribution Ameublement ?

Différentes catégories de produits ont été définies par le Décret n°2012/22 du 6 janvier 212 pour identifier les produits concernés par l’Eco-contribution Ameublement, à savoir les catégories :

  • meubles de salon / séjour / salle à manger
  • meubles d’appoint
  • meubles de chambres à coucher
  • literie
  • meubles de bureau
  • meubles de cuisine
  • meubles de salles de bain
  • meubles de jardins
  • sièges
  • mobilier
  • meubles techniques, commerciaux et de collectivité

 

Quelles sont les nouvelles obligations légales pour les entreprises concernées ?

Suite au Décret n°2012-22 du 6 janvier 2012, tout “metteur sur le marché d’éléments d’ameublements” devra adhérer à un éco-organisme (organisme de recyclage) en lui versant une contribution financière, afficher le montant de l’éco-contribution Ameublement en magasin et sur les sites Internet de vente, faire apparaître l’éco-contribution sur leur facture, recycler leur déchets d’ameublements et réaliser une déclaration aux organismes de recyclage.

 

Quels sont les logiciels EBP concernés par la mise à jour intégrant l’Eco-contribution Ameublement ?

Les logiciels EBP concernés par l’éco-mobilier et cette mise à jour sont  :

  • EBP Gestion Commerciale Classic v17
  • EBP Gestion Commerciale PRO v17
  • EBP Point de vente Commerce de détail
  • EBP Point de vente Mode
  • EBP Point de vente PRO
  • EBP Gestion Commerciale Classic Open Line
  • EBP Gestion Commerciale PRO Open Line
  • EBP Compta et Gestion Commerciale Classic Open Line
  • EBP Compta et Gestion Commerciale PRO Open Line
  • EBP Gestion Commerciale Ligne PME Open Line
  • EBP PGI Ligne PME Open Line

 

Vous souhaitez de l’aide pour mettre en place l’Eco-contribution Ameublement dans EBP ?
… Faites appel à une équipe certifiée par EBP pour paramétrer l’éco-mobilier et rendez-vous vite sur tout-pour-la-gestion.com, espace Prestations et Services, rubrique Assistance et Interventions.

Nous nous occupons de créer les Codes Eco-mobilier des produits sur EBP, la gestion de la norme éco mobilier sur votre gestion EBP selon l’organisme choisi pour un calcul sur le poids ou les quantités, la modification des éditions EBP éco-mobilier pour les devis, commande ou de facture ainsi que la gestion de la déclaration de l’éco-contribution avec EBP

 

√    Pour savoir si vous êtes déjà équipé de la bonne version ou pour répondre à vos questions :