Publié le 22 juin 2024 · Mis à jour le 18 octobre 2026
Depuis le 1er janvier 2023, la TVA sur un acompte est exigible dès son encaissement, qu’il s’agisse d’une prestation de services ou d’une livraison de biens. Chaque acompte encaissé doit donc donner lieu à une facture d’acompte avec TVA, déclarée sur la période d’encaissement, puis être correctement déduit de la facture finale, ce que la facture électronique rend désormais traçable.
Altaïs – Tout-pour-la-gestion, intégrateur Sage pour une facturation et une TVA conformes
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En bref : la loi de finances pour 2023 a aligné les livraisons de biens sur les prestations de services : la TVA est exigible à l’encaissement de l’acompte, pour les acomptes encaissés à compter du 1er janvier 2023. Le client assujetti peut déduire cette TVA dès qu’elle est exigible chez le fournisseur et qu’il détient la facture. Avec la facture électronique (réception obligatoire depuis le 1er septembre 2026, émission pour les PME au 1er septembre 2027), la facture d’acompte et la facture finale sont des documents distincts, reliés entre eux.
Ce qui a changé en 2023
| Opération | Avant 2023 | Depuis le 1er janvier 2023 |
|---|---|---|
| Prestation de services | TVA exigible à l’encaissement de l’acompte | Inchangé |
| Livraison de biens | TVA exigible à la livraison, pas à l’acompte | TVA exigible à l’encaissement de l’acompte |
| Déduction chez le client | À la livraison pour les biens | Dès l’exigibilité chez le fournisseur, sur présentation de la facture |
Les points de vigilance
Facture d’acompte
Émise à l’encaissement, avec la TVA, la référence de la commande et toutes les mentions obligatoires.
Comptabilisation
Acompte et TVA enregistrés sur les bons comptes, au bon taux, pour alimenter la déclaration de la période.
Facture finale
Elle reprend le total et déduit les acomptes déjà facturés, sans double comptage de TVA.
Annulation
Si la commande est annulée et l’acompte remboursé, un avoir régularise la TVA.
Vos acomptes sont-ils bien traités ?
Un échange de 15 minutes avec notre équipe Sage permet de vérifier votre circuit facture d’acompte, facture finale et TVA.
Le bon circuit dans votre logiciel
- Commande La commande client est saisie dans la gestion commerciale avec son échéancier d’acomptes.
- Encaissement et facture d’acompte À réception du paiement, la facture d’acompte est générée depuis la commande, TVA comprise.
- Comptabilisation L’écriture alimente la TVA collectée de la période d’encaissement.
- Facture finale À la livraison ou à la fin de la prestation, la facture finale déduit automatiquement les acomptes liés.
- Transmission Avec la facture électronique, chaque document part via la Plateforme Agréée, avec son type (acompte ou facture définitive) et ses références.
Dans le bâtiment, acomptes et situations de travaux se combinent : voyez notre guide des factures de situation en facture électronique et notre article sur la TVA réduite dans le bâtiment.
Avec la facture électronique
Les données de chaque facture d’acompte et de la facture finale sont transmises à l’administration : un acompte non facturé ou une TVA comptée deux fois devient visible. Le sujet est développé dans notre article sur le contrôle fiscal en temps réel. Pour les délais d’émission, voyez notre article sur le délai de facturation.
Les logiciels qui gèrent ce circuit
Sage 100 Gestion commerciale et Sage 100 Comptabilité, Sage 50, Sage Batigest Connect ou EBP gèrent factures d’acompte, déduction en facture finale et TVA associée. Altaïs paramètre les modèles, les comptes et les échéanciers, puis forme vos équipes.
Questions fréquentes sur la TVA sur acompte
La TVA est-elle due sur un acompte pour une vente de biens ?
Oui, depuis le 1er janvier 2023, elle est exigible dès l’encaissement de l’acompte.
Faut-il émettre une facture pour chaque acompte ?
Oui, une facture d’acompte doit être établie pour tout acompte perçu avant la réalisation de l’opération.
Le client peut-il déduire la TVA de l’acompte ?
Oui, dès qu’elle est exigible chez le fournisseur et qu’il détient la facture d’acompte.
Comment éviter de compter la TVA deux fois ?
En générant la facture finale à partir de la commande, pour que le logiciel déduise automatiquement les acomptes facturés.
Sources
Parlons de votre facturation et de votre TVA
Nos consultants paramètrent acomptes, factures finales et TVA dans votre logiciel, à distance ou sur site.