Publié le 25 juin 2024 · Mis à jour le 18 octobre 2026
Avec la facture électronique et l’e-reporting, l’administration fiscale ne découvre plus vos opérations des mois plus tard lors d’un contrôle : elle reçoit les données de facturation et de paiement au fil de l’eau. Le contrôle fiscal devient plus continu et plus ciblé ; la meilleure défense est un système de gestion à jour, cohérent et traçable.
Altaïs – Tout-pour-la-gestion, intégrateur Sage, EBP et Pennylane pour une comptabilité conforme
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En bref : depuis le 1er septembre 2026, les factures entre entreprises établies en France transitent par des Plateformes Agréées qui transmettent leurs données à l’administration ; l’e-reporting couvre les ventes aux particuliers, l’international et les paiements. Les PME et micro-entreprises émettront à partir du 1er septembre 2027. L’administration peut ainsi rapprocher en continu factures, paiements et déclarations de TVA. Un examen de conformité fiscale (ECF), réalisé par un prestataire, permet par ailleurs de sécuriser dix points clés.
Ce qui change dans la relation avec l’administration
Des données au fil de l’eau
Montants, taux de TVA, dates, statuts de paiement : l’administration dispose d’une vision détaillée et rapide de l’activité.
Des rapprochements automatiques
Les écarts entre factures transmises et TVA déclarée deviennent visibles sans attendre un contrôle sur place.
Des contrôles plus ciblés
L’analyse de données oriente les vérifications vers les incohérences, plutôt que vers des contrôles généralistes.
Des déclarations pré-remplies
À terme, les données transmises doivent servir au pré-remplissage des déclarations de TVA.
Le détail des données transmises en e-reporting et du calendrier est présenté dans notre article sur l’e-reporting.
Les points de vigilance pour une PME
- Cohérence factures / TVA Les taux et montants facturés doivent correspondre exactement à la TVA déclarée ; les avoirs et annulations doivent être tracés.
- Dates de facturation Une facture émise trop tard ou avec une date incohérente se voit immédiatement. Voir notre article sur les délais de facturation.
- Acomptes La TVA exigible sur les acomptes doit être bien gérée, notamment pour les livraisons de biens. Voir notre article sur la TVA sur acompte.
- Statuts de paiement Pour les prestations de services, l’encaissement déclenche la TVA : les statuts « encaissée » doivent être fiables.
- Fichier des écritures comptables Le FEC doit pouvoir être produit à tout moment, conforme et complet.
Vos données sont-elles cohérentes ?
Un échange de 15 minutes avec notre équipe Sage permet de vérifier vos paramètres de TVA, vos statuts et votre FEC.
L’examen de conformité fiscale (ECF) : une sécurité supplémentaire
Créé en 2021, l’ECF permet à une entreprise de faire vérifier par un prestataire (expert-comptable, commissaire aux comptes, avocat…) dix points de conformité fiscale : FEC, logiciel de caisse, conservation des factures, règles de TVA, régime fiscal, amortissements, provisions… Le compte rendu est transmis à l’administration. Si un redressement survient ensuite sur un point validé sans réserve, l’entreprise ne supporte pas les pénalités, sauf manquement délibéré.
| Point examiné | Ce que votre logiciel apporte |
|---|---|
| Conformité du FEC | Export natif et contrôlé dans Sage 100, Sage 50, EBP, Pennylane |
| Conservation des factures | Archivage des factures électroniques et piste d’audit |
| Règles de TVA | Paramétrage des taux, régimes et exigibilités |
| Amortissements et provisions | Modules d’immobilisations et écritures d’inventaire |
Un système d’information prêt pour le contrôle continu
Les logiciels déployés par Altaïs (Sage 100, Sage 50, Sage Batigest Connect, EBP, Pennylane) sont mis à jour par leurs éditeurs au rythme des évolutions réglementaires. Les versions cloud simplifient ces mises à jour. L’automatisation (connexion bancaire, rapprochement des achats avec les commandes) réduit les erreurs de saisie qui alimentent les incohérences. Pour une vue d’ensemble des risques, lisez notre article sur les risques de non-conformité fiscale et celui sur les sanctions liées à la facture électronique.
Questions fréquentes sur le contrôle fiscal et la facture électronique
La facture électronique augmente-t-elle le risque de contrôle ?
Elle rend les incohérences plus visibles. Une entreprise dont les données sont cohérentes n’a pas plus de risque ; elle peut même être contrôlée de façon plus ciblée.
L’administration voit-elle toutes mes factures ?
Elle reçoit les données des factures B2B domestiques via les Plateformes Agréées et les données d’e-reporting pour les autres opérations.
Qu’est-ce que l’ECF ?
L’examen de conformité fiscale, optionnel, réalisé par un prestataire sur dix points ; il protège des pénalités sur les points validés.
Que faire en cas d’erreur de facture ?
Émettre un avoir ou une facture rectificative tracée dans le logiciel, plutôt que modifier la facture d’origine.
Sources
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