Publié le 20 juin 2024 · Mis à jour le 18 octobre 2026
Une erreur de TVA, une déclaration tardive ou un fichier des écritures comptables (FEC) non conforme peuvent coûter cher à une PME : intérêts de retard, majorations, amendes, et dans les cas graves des poursuites contre le dirigeant. La plupart de ces risques naissent de processus manuels et de logiciels mal paramétrés ; ils se réduisent fortement avec une gestion intégrée, à jour et contrôlée.
Altaïs – Tout-pour-la-gestion, intégrateur Sage, EBP et Pennylane pour une gestion conforme
- ✅ Sage Business Partner Platinum, partenaire Sage depuis plus de 30 ans, organisme de formation certifié Qualiopi
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En bref : un défaut de déclaration ou de paiement entraîne un intérêt de retard de 0,20 % par mois et une majoration de 10 % ; en cas de manquement délibéré, la majoration passe à 40 %, et à 80 % en cas de manœuvres frauduleuses. Le FEC doit pouvoir être remis à l’administration sous un format conforme. Depuis septembre 2026, la facture électronique et l’e-reporting donnent à l’administration des données qui rendent les incohérences plus visibles.
Les risques financiers et légaux, concrètement
| Situation | Conséquence |
|---|---|
| Déclaration ou paiement en retard | Intérêt de retard de 0,20 % par mois et majoration de 10 % |
| Insuffisance de déclaration de bonne foi | Rappel d’impôt et intérêt de retard |
| Manquement délibéré | Majoration de 40 % des droits |
| Manœuvres frauduleuses, abus de droit | Majoration de 80 %, poursuites pénales possibles |
| FEC absent ou non conforme | Amende spécifique et risque de rejet de la comptabilité |
Au-delà des montants, un redressement mobilise la direction et le service comptable pendant des semaines et peut fragiliser la relation avec les banques et les partenaires.
D’où viennent les défauts de conformité dans une PME
Paramétrage TVA
Taux, régimes (débits ou encaissements), autoliquidation mal configurés dans le logiciel.
Ressaisies
Plus il y a de saisies manuelles entre outils, plus les écarts entre factures et déclarations se multiplient.
Versions obsolètes
Un logiciel non mis à jour n’intègre pas les évolutions réglementaires (mentions, formats, taux).
Archivage
Factures et pièces introuvables ou modifiables : la piste d’audit fiable n’est plus assurée.
Votre gestion est-elle à jour ?
Un échange de 15 minutes avec notre équipe Sage permet de vérifier vos versions, votre paramétrage TVA et votre export FEC.
La check-list de conformité de votre système de gestion
- Logiciel à jour Version maintenue par l’éditeur, compatible avec la facture électronique et la Plateforme Agréée.
- Paramètres TVA vérifiés Taux, comptes, régimes et exigibilité, y compris pour les acomptes (voir notre article sur la TVA sur acompte).
- Délais de facturation respectés Factures émises dès la livraison ou en fin de mois (voir notre article sur le délai de facturation).
- FEC testé Un export de contrôle chaque année, avant toute demande de l’administration.
- Piste d’audit fiable Lien documenté entre commande, livraison, facture, paiement et écriture.
- Équipes formées Les collaborateurs comptables et administratifs connaissent les règles et les outils.
Aller plus loin : l’examen de conformité fiscale
L’ECF permet de faire valider dix points clés par un prestataire et protège des pénalités sur les points validés. Nous le détaillons dans notre article sur le contrôle fiscal à l’ère de la facture électronique. Les sanctions propres à la facture électronique sont présentées dans cet article dédié.
Des logiciels intégrés pour sécuriser la conformité
Altaïs déploie Sage 100, Sage 50, Sage Batigest Connect, EBP et Pennylane : exports FEC natifs, déclarations de TVA préparées depuis la comptabilité, connexion bancaire et rapprochement automatique. Organisme de formation certifié Qualiopi, nous formons aussi vos équipes aux règles et aux outils.
Questions fréquentes sur la conformité fiscale
Quelles sont les pénalités en cas de retard de déclaration ?
Un intérêt de retard de 0,20 % par mois et une majoration de 10 %, portée à 40 % ou 80 % en cas de manquement délibéré ou de fraude.
Qu’est-ce que le FEC ?
Le fichier des écritures comptables, que toute entreprise tenant une comptabilité informatisée doit pouvoir remettre lors d’un contrôle, dans un format normé.
La facture électronique augmente-t-elle le risque ?
Elle rend les incohérences plus visibles ; une gestion bien paramétrée en fait au contraire un atout.
Le logiciel suffit-il à garantir la conformité ?
Non : il faut aussi un bon paramétrage, des processus clairs et des équipes formées.
Sources
Parlons de la conformité de votre gestion
Nos consultants vérifient et paramètrent vos logiciels, et forment vos équipes, à distance ou sur site.